Si la réforme de l’assurance-chômage est bel et bien en marche, les changements s’avèrent plus légers que ne le laissaient entendre les promesses de campagne d’Emmanuel Macron.
Après un peu plus d’un mois de négociations, les partenaires sociaux ont bouclé l’accord sur la réforme de l’assurance-chômage le 22 février dernier. Plusieurs syndicats ont réservé leur signature à l’engagement du gouvernement de respecter l’intégralité de l’accord. Le 2 mars 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, les a rassurés en insérant dans le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle, les nouveautés issues de la réforme réalisée, il faut le rappeler, suite aux promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron concernant le chômage des démissionnaires et des indépendants.
Si l’annonce était prometteuse, l’avancée reste timorée. Contrairement à ce qui avait pu être envisagé, le droit au chômage n’est pas ouvert au démissionnaire qui, une fois dans sa carrière souhaite quitter un emploi où il n’est plus épanoui, ni à tous les travailleurs indépendants.
Mise en place de l’AREP pour les salariés démissionnaires
À l’issue des négociations, les partenaires sociaux ont limité le droit à l’assurance-chômage aux démissionnaires disposant d’un solide projet de reconversion professionnelle préparé et validé alors qu’ils sont encore en poste. Pour bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Projet (AREP), il est nécessaire de justifier d’une durée d’affiliation minimale ininterrompue à l’assurance-chômage de 7 ans et d’un projet de reconversion nécessitant de suivre une formation qualifiante ou une formation complémentaire suite à une VAE (validation des acquis de l’expérience). En d’autres termes, ce droit est réservé à ceux qui justifient d’une certaine durée de carrière en tant que salarié et qui ont un projet de formation. Attention un quelconque projet de formation ne suffit pas. Le projet doit être préparé avec un opérateur du CEP (conseil en évolution professionnelle). Il doit ensuite être validé par la commission paritaire régionale de Pôle Emploi. Si cette instance qualifie le projet de réel et sérieux, alors le salarié peut démissionner et solliciter sa prise en charge par Pôle Emploi. Il dispose de 6 mois pour le faire, passé ce délai, l’accord de l’instance paritaire n’est plus valable. Une fois la prise en charge validée, la partie n’est cependant pas gagnée. Pôle Emploi contrôlera la mise en œuvre effective du projet. Si ce dernier est interrompu pour un motif incombant au bénéficiaire, alors l’indemnisation sera suspendue.
L’indemnisation des indépendants
Pour les travailleurs indépendants, le progrès est également limité. Seuls les travailleurs indépendants ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire et dont le bénéfice annuel aura été de 10 000 euros au moins pourront se voir servir, pendant 6 mois seulement, une indemnité de 800 euros financée par la hausse de la CSG.
Enfin, l’accord portant sur l’assurance-chômage a renvoyé à la fin de l’année 2018 et à l’étude de plusieurs groupes de travail, le sort des nouveaux travailleurs des plates-formes (Uber, Deliveroo, etc.), des salariés ayant pris l’initiative de rompre la période d’essai et de ceux qui enchaînent les contrats courts.
Véronique Viot, Avocate au Barreau de Paris
