La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 est venue concrétiser une promesse de campagne du candidat Macron, à savoir la suppression du RSI au 1er janvier 2018.
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est confiée au régime général (Sécurité sociale). Ce transfert est sans incidence pour le travailleur indépendant. Il continue à avoir le droit aux mêmes remboursements de soins, aux mêmes prestations maladie, retraite et invalidité. Le taux de cotisations reste également inchangé.
Changement de nom
De plus et à l’exception des professions libérales dont les cotisations de l’assurance maladie sont versées dès 2018 à l’URSSAF, les travailleurs indépendants doivent continuer à s’adresser à leur interlocuteur habituel, c'est-à-dire à la caisse régionale du RSI dont ils dépendaient. Simplement ces caisses portent désormais un nouveau nom, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (www.secu-independants.fr). Cette réforme du régime de protection sociale des indépendants est censée être achevée à l’horizon 2020. À cette date, il n’existera plus que deux interlocuteurs : l’URSSAF pour le paiement des cotisations et la CPAM pour le versement des prestations.
V. V.
