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gavel Réglementation — Janvier 2018

Infractions routières - Échanges d’infos entre le Portugal et la France

Depuis le 1er décembre 2017, la France et le Portugal pratiquent les échanges transfrontaliers d’informations sur les infractions routières commises sur leurs territoires.


Après la République tchèque cet été, c’est au tour du Portugal de partager avec la France des informations concernant les infractions routières commises par leurs ressortissants. En un an (de novembre 2016 à octobre 2017), plus de 290 000 infractions ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés au Portugal. Sur cette même période, 41% des infractions portugaises (120 929) sont des excès de vitesse commis par des poids lourds. Ces excès de vitesse sont constatés par des radars discriminants qui sont les seuls à pouvoir détecter les poids lourds et ainsi contrôler spécifiquement leur vitesse. Désormais, les conducteurs portugais flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge au Portugal. Cette mesure fait suite à la directive européenne 2015/413 qui prévoit un échange des informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.


Échange entre 15 pays
Après la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l'Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque, le Portugal est donc le treizième pays à pratiquer ces échanges transfrontaliers d'informations avec la France. À noter qu’un accord bilatéral spécifique le prévoit également entre la France et la Suisse qui ne fait pas partie de l’Union européenne.
Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (jusqu'à 50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5% à 6% du trafic.


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