Pour lutter contre la conduite sans permis de conduire, la Sécurité routière édite deux dépliants expliquant les risques d’une telle action.
S’il est impossible de savoir exactement combien de conducteurs roulent actuellement en France sans permis de conduire valide et/ou sans assurance, l’Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) estime que 600 000 personnes conduiraient sans le fameux sésame et 700 000 sans assurance. Une chose est sure, en 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident de voiture impliquant un conducteur sans permis et 235 sont décédés dans un accident impliquant un véhicule non assuré. Or prendre le volant sans être en règle n’est pas sans risque comme le rappellent deux dépliants édités par la Sécurité routière et intitulés « Conduire sans permis : connaissez-vous les risques ? », l’un portant sur la conduite sans permis de conduire et l’autre sur la conduite sans assurance.
Présentation sous forme de BD
Présentés sous forme de bande dessinée pour capter l’attention des jeunes, ils rappellent les risques judiciaires encourus, mais aussi financiers. Ainsi, il est rappelé que la conduite sans permis constitue un délit pouvant entraîner une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Par ailleurs, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière immédiatement. Dans le cas d’une conduite avec usage de faux permis, la personne en infraction encourt un emprisonnement de cinq ans et une amende de 75 000 euros. Enfin pour ce qui est de la conduite avec un permis suspendu, invalidé ou annulé, la peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. La conduite sans assurance constitue, quant à elle, un délit passible d’une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation de permis, avec interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
Un fichier centralisé des véhicules assurés
Enfin, il est rappelé qu’un fichier centralisé des véhicules assurés va être mis en place à partir du 31 décembre 2018. Il permettra ainsi lors d’un contrôle automatique (radar vitesse, radar feu, etc.) de sanctionner les conducteurs non assurés.
