La fin de l’année 2017 signe-t-elle enfin la sortie du tunnel pour les auto-écoles ? C’est du moins ce que l’on peut espérer après la tenue d’une réunion entre les représentants de la profession et du gouvernement, le 14 décembre dernier, pour faire le point sur le délicat sujet de la dématérialisation.
Déblocage des bugs
Premièrement, « les bugs techniques sont réglés », affirme Pierre Ginefri, sous-directeur à l’Éducation routière. Notamment, la fameuse désynchronisation qui existait entre les informations affichées sur l’écran de l’usager et le traitement réel des dossiers par l’administration a été solutionnée. De même que le problème des permis de conduire qui étaient bloqués à l’imprimerie nationale, a été résolu.
Une liste précise des pièces nécessaires
Deuxièmement, une liste précise des pièces justificatives nécessaires a été à nouveau dressée. Dès le 15 décembre dernier, les vingt-quatre CERT ont reçu un message de la part du ministère de l’Intérieur leur demandant d’être très vigilants quant à l’application des règles, afin d’harmoniser la procédure sur l’ensemble du territoire français. Un guide va par ailleurs être édité pour rappeler le bon déroulement de cette procédure et lister de façon exhaustive les pièces justificatives qui doivent être demandées. Cette harmonisation devrait mettre fin au zèle de certains agents qui demandaient des pièces justificatifs non nécessaires.
Simplification de certaines procédures
Des procédures devraient être simplifiées. C’est le cas de l’ASSR qui ne devrait plus être demandée pour l’ouverture des dossiers pour les élèves âgés de plus de 25 ans. Cependant, pour être appliquée, cette mesure exige qu'un décret soit pris par le Conseil d’État. Il faudra donc attendre que ce dernier inscrive le sujet à un ordre du jour déjà bien chargé. Concernant les formations poids lourd, le CNPA et l’UNIDEC demandaient de « pouvoir réaliser deux demandes simultanées pour les permis C et CE, afin de réduire les délais. Sur ce point, Pierre Ginefri est clair : « Ce ne sera possible que pour les demandes des titres, pas pour les inscriptions au C et au CE. » Quant à la mise en place du mandat élève demandée par le CNPA et l’UNIDEC, Pierre Ginefri souligne que le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Denis Robin, a entendu la requête. Pour autant, il n’est pas évident que cette mesure soit suivie d’effet, ne serait-ce que parce qu’elle est techniquement difficile à mettre en place. Idem pour la gratuité de la ligne téléphonique permettant aux écoles de conduite de joindre l’ANTS. Si le secrétaire général s’est montré sensible à cette demande, il n’est pas sûr que cette requête aboutisse. En effet, l’État peut difficilement contraindre les opérateurs téléphoniques de rendre ce service gratuit. Par contre, il a été décidé de mettre en place un comité de suivi qui réunira régulièrement les représentants de la profession et de l’État pour faire le point sur l’avancé du dossier de la dématérialisation.
Des perfectionnements à venir
En 2018, le système de l’ANTS devrait être amélioré, avec l’apparition de nouvelles fonctionnalités. La communication entre l’usager et l’administration sera notamment facilitée. L’usager aura la possibilité de prévenir l’administration d’un éventuel dysfonctionnement, alors qu’il ne dispose pour l’heure d’aucun moyen technique d’interpeller l’administration. Par ailleurs, le nombre de caractères dont disposent les agents de l’État pour écrire un message à destination de l’usager devrait passer de 150 à 250, afin de communiquer de façon plus précise.
