Un rapport adjoint au Projet de loi de Finances de l’année 2018 détaille l’affectation des recettes issues de radars automatiques. Et donne une claque aux idées reçues !
Lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, le gouvernement avait demandé que les élus et les citoyens français soient informés de la destination des crédits issus du produit des amendes. Ce rapport vient d’être publié et annexé au Projet de loi de Finances de l’année 2018. En 2016, le montant des amendes issues des infractions de la route s’est élevé à 1,8 milliard d’euros. Ce montant provient à 49% des contrôles effectués par la police de la circulation (soit 897 millions d’euros) et à 51% des radars automatiques (920 millions d’euros).
Près de 92% des crédits alloués à la sécurité routière
Contrairement aux idées reçues qui consistent à penser que l’argent des radars est peu destiné à la sécurité routière, il apparaît que 91,8% est consacré à la lutte contre l’insécurité routière. Les 8,2% restants servant à rembourser la dette de l’État. Les recettes générées par les radars sont réparties entre trois destinataires : l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), les collectivités territoriales et la Délégation à la sécurité routière (DSR). En 2016, ces trois institutions ont reçu respectivement 351,5 M€, 254,7 M€ et 239 M€.
Créée en 2004, l’AFITF a permis de financer le bitumage d’une partie du réseau national, de mettre en conformité de sécurité huit tunnels en Île-de-France, en Normandie et en Occitanie, de percer deux galeries de sécurité en région Auvergne-Rhône-Alpes ou encore d’aménager une partie de la route Centre Europe Atlantique et la liaison autoroutière L2 à Marseille. Enfin, une partie de la somme a été utilisée pour poser des panneaux de signalisation à messages variables. De leur côté, les collectivités territoriales ont pu utiliser la somme allouée pour mettre en place divers projets d’aménagement d’infrastructures ou pour développer les transports en commun.
La plus petite part des recettes est revenue à la Délégation à la sécurité routière (DRS) pour mener des actions de prévention routière, mais aussi financer le système de gestion des points du permis de conduire, dont l’expédition des lettres relatives à l’information des contrevenants sur le nombre de points dont ils disposent et enfin l’entretien du parc des radars automatiques.
La DSR précise que « ce premier rapport officiel témoigne de la volonté de transparence des pouvoirs publics sur l’affectation du produit des amendes liées au contrôle radar ». À noter qu’un rapport de ce type sera publié chaque année avec le Projet de loi de Finances.
S. A.
