← Retour à la liste
gavel Réglementation — Octobre 2017

- Formation à l’utilisation des doubles commandes -
Fin d’obligation pour les accompagnateurs en

Les accompagnateurs n’ont plus à passer la formation de 4 heures pour pouvoir encadrer les apprentis conducteurs qui choisissent la filière libre.


Un pas en avant. Deux pas en arrière. L’arrêté du 28 juillet 2017 paru au Journal Officiel du 11 août dernier modifie l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux. En clair, depuis le 12 août dernier, l’accompagnateur d’un élève conducteur qui opte pour la filière libre n’a plus à suivre la formation de 4 heures prévue initialement dans l’arrêté du 16 juillet 2013 pour pouvoir former l’apprenti conducteur sur un véhicule à doubles commandes.
Rappelons que cette formation avait pour but de dispenser des conseils au futur accompagnateur pour savoir utiliser à bon escient et en toute sécurité le système de doubles commandes. Cette formation pouvait être suivie dans une auto-école.


Permis valide depuis au moins cinq ans
Désormais, l’accompagnateur doit seulement « être titulaire de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption ou d’une autorisation d’enseigner la conduite et la sécurité routière en cours de validité ».
S. A.


Dans le même thème

La DSR rappelle l’interdiction de filmer l’épreuve pratique
La Délégation à la Sécurité routière rappelle qu’il est strictement interdit, pour un candidat ou son accompagnant, de procéder à un quelconque enregistrement de l’épreuve pratique du permis de conduire. Les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères.
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.
Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.