L’arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un État membre de l’Union européenne par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l’éduction routière prévoit qu’un ressortissant européen peut faire valoir ses qualifications obtenues dans un autre État membre pour travailler en France.
Cela concerne les métiers d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, d’animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière, d’exploitant d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, d’exploitant d’un établissement de formation des candidats à l’un des titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et d’exploitant d’un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Cependant, le préfet peut exiger que le postulant suivre un stage de mise à niveau si sa formation est jugée insuffisante.
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Réglementation — Avril 2026
La DSR rappelle l’interdiction de filmer l’épreuve pratique
La Délégation à la Sécurité routière rappelle qu’il est strictement interdit, pour un candidat ou son accompagnant, de procéder à un quelconque enregistrement de l’épreuve pratique du permis de conduire. Les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères.
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Réglementation — Avril 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.
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Réglementation — Février 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
