L’UNIDEC a adressé une lettre aux préfets pour leur demander d’appliquer la circulaire interministérielle du 6 mai 2017 relative aux opérations de contrôle en matière d’enseignement de la conduite.
« L’UNIDEC veut que la loi soit respectée ! », tempête Patrick Mirouse, président de l’UNIDEC. En accord total avec la circulaire interministérielle relative aux opérations de contrôle en matière d’enseignement de la conduite adressée en mai dernier à tous les préfets de France par le précédent gouvernement, l’UNIDEC a envoyé à tous les préfets une lettre pour leur demander de bien vouloir appliquer ce texte.
« Nous approuvons le contenu de cette circulaire qui rappelle notamment que l’enseignement de la conduite à titre onéreux est réglementé pour répondre à un objectif de qualité et que les services proposés en dehors d’un établissement non agréé sont illégaux. Mais l’UNIDEC veut éviter que ce soit juste une circulaire de plus. C’est pourquoi nous suggérons dans cette lettre que les auto-écoles qui constatent des infractions, en informent la préfecture, afin que cette dernière puisse diligenter des contrôles via les Comités opérationnels départementaux
anti-fraude (CODAF). »
La bataille du Net
Pour l’heure, une vingtaine de préfets ont déjà répondu au courrier du syndicat et donné leur accord. Les premières actions ont été menées dans le département du Rhône où des infractions ont été mises au jour. « On se bat contre le Boncoin où des enseignants indépendants proposent leurs services, confie Patrick Mirouse. Pour cela, nous faisons des captures d’écran, puis nous portons l’affaire en justice. Nous avons déjà gagné sur des dossiers à Lyon et Paris ».
Si le président de l’UNIDEC reconnaît qu’il n’est pas possible de lutter contre tous les travailleurs indépendants car cela nécessite du temps et de l’argent, il entend bien que ces actions fassent jurisprudence.
S. A.
