Un décret et un arrêté parus fin avril actent le changement de dénomination de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières, tout en actualisant ses missions et son organisation.
Près de cinq ans après son rattachement définitif au ministère de l’Intérieur, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) a procédé à une mise à jour. Un décret et un arrêté publiés le 29 avril au Journal Officiel modifient le nom de l’organisme, réactualisent son organisation et détaillent ses missions. Ils s’appuient sur l’élaboration du projet de service de la DSCR pour 2016.
Une nouvelle dénomination
Terminée l’appellation Délégation à la sécurité et à la circulation routières. Place à la dénomination Délégation à la sécurité routière (DSR). L’abandon du mot circulation vise à simplifier le message et à recentrer l’intitulé sur la seule politique publique de sécurité routière. Selon l’administration, ce terme était difficile à comprendre et source de confusion, d’autant plus depuis le transfert en mars 2016 de la compétence « taxi » au ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. En toute logique, l’appellation de la fonction du délégué, occupée par Emmanuel Barbe, adopte le même changement. Le nom de délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières cède la place à celui de délégué interministériel à la sécurité routière.
Une réorganisation du service
D’autres changements de noms ont été opérés, afin de rendre compte de la nouvelle organisation de la DSR. Ainsi, la Sous-direction de l’action interministérielle devient la Sous-direction de la protection des usagers de la route. Elle accueille désormais un Bureau de l’expertise automobile. Le Bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, lui, prend désormais le nom de Bureau national de l’immatriculation des véhicules. Il prend en charge deux nouvelles missions, liées aux deux-roues motorisés et aux relations avec les forces de l’ordre.
Autre modification, le libellé des quatre bureaux de la Sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire a été repensé. Le service du fichier national des permis de conduire devient le bureau national des droits à conduire, aux côtés du bureau de la réglementation de la formation et des professions de l’éducation routière, du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l’organisation des examens et du bureau des ressources, de la formation et de l’animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Les compétences précisées
Si l’arrêté détaille essentiellement l’organisation du service, le décret quant à lui décline les missions de la DSR. Ainsi, il est stipulé que la Délégation à la sécurité routière élabore la politique menée en matière de sécurité routière et, à ce titre, elle définit les règles et conditions d’organisation des examens du permis de conduire ainsi que les dispositions relatives à l’enseignement de la conduite et à la sécurité routière. Cette disposition stipule qu’elle est également responsable des systèmes d’information relatifs au permis de conduire.
Parmi les autres missions, lui sont notamment conférés la définition et la mise en œuvre de la politique d’information, de communication et d’animation en matière de sécurité routière et la promotion, au plan national et local, des actions interministérielles correspondantes. Ainsi que le pilotage des moyens humains et financiers affectés aux missions d’éducation et de sécurité routières. Un recentrage sur l’éducation et la sécurité routières, donc, mais sans bouleversements majeurs pour les auto-écoles.
A. B.
