Contrôles des plateformes Internet et des moniteurs indépendants, affichage des taux de réussite… Les organisations professionnelles ont obtenu des engagements concrets ces dernières semaines.
Les organisations professionnelles ont obtenu des engagements concrets ces dernières semaines.
À la suite de plusieurs réunions avec la DSCR et le ministère de l’Intérieur, les représentants des organisations professionnelles ont fait bouger les lignes sur deux dossiers sensibles. Le gouvernement s’est engagé à resserrer l’étau autour des plateformes Internet et des moniteurs indépendants afin d’intensifier la lutte contre le travail dissimulé ou illégal. Le projet de communication obligatoire des taux de réussite à l’examen pratique a pour sa part été abandonné, pour de bon.
Contrôles renforcés des indépendants
Une circulaire établie en concertation avec les organisations professionnelles doit être communiquée aux préfets de tous les départements. Co-signée par les ministres de l’Intérieur, de l’Économie et du Travail, elle comporte des instructions relatives aux opérations de contrôle en matière d’enseignement de la conduite. En clair, elle vise à faire la chasse aux « offres de service d’enseignants de la conduite exerçant pour leur compte en dehors d’un établissement agréé », selon le CNPA. Les contrôles pourraient commencer dès la mi-mai.
La circulaire précise que l’enseignant de la conduite doit être salarié de l’entreprise pour lequel il travaille, en raison du lien de subordination qui les relie. Ce qui signifie que les plateformes Internet ne peuvent pas collaborer avec les moniteurs indépendants. Ce texte renforce également la portée départementale de l’agrément. Un préfet, qui détecte une pratique de travail dissimulé ou illégal, peut avertir le préfet du département auquel l’agrément est rattaché. Ce dernier pourra engager une procédure de retrait d’agrément sans délai.
Pour Patrice Bessone, président de la branche éducation routière du CNPA, « la publication de cette circulaire est une très bonne nouvelle. Elle va permettre de renforcer les contrôles et de mettre un coup d’arrêt à la collaboration entre les plateformes et les moniteurs indépendants. » Philippe Colombani, président de l’UNIC, souligne « l’importance » du texte. « La circulaire rappelle la loi aux préfets, en leur demandant de la faire respecter. On peut imaginer qu’elle aura du poids, en raison de la co-signature de trois ministres. » Patrick Mirouse, président de l’UNIDEC, se félicite également, mais il espère toutefois que les dispositions seront
« suivies d’effet, en multipliant les contrôles et en prononçant les sanctions. Il faut que ça bouge sur le terrain ».
Pas d’affichage des taux de réussite
Après un débat en plusieurs actes, les organisations professionnelles ont obtenu gain de cause sur la labellisation des taux de réussite à l’examen pratique. La DSCR, par la voix d’Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières, est revenue sur sa position. Les auto-écoles ne seront pas dans l’obligation de communiquer ces données. La DSCR avait pourtant l’intention de les publier sur le site de la Sécurité routière, en les contextualisant, après avoir obtenu un avis favorable de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs).
« Le site de la DSCR avait été modifié pour accueillir les taux de réussite des auto-écoles, mais Emmanuel Barbe a décidé de renoncer. Les professionnels obtiennent une satisfaction et une reconnaissance de leur travail qui ne se réduit pas à un critère de performance », se félicite Philippe Colombani. Patrick Mirouse rappelle que les taux de réussite « sont de nature à être controversés. Ils ne correspondent à rien. Ce ne peut être un critère de choix », dit-il, en faisant référence à la démarche qualité. « La DSCR a vu que les professionnels ne voulaient pas aller dans ce sens », indique pour sa part Patrice Bessone, qui insiste sur le fait que l’abandon du projet « est définitif ».
A. B.
