Dans sa nouvelle configuration, le Conseil national de la sécurité routière se modernise et accueille des membres supplémentaires.
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) évolue. Le 23 janvier dernier, son nouveau président, Yves Goasdoué, député de l’Orne, qui succède au député du Bas-Rhin Armand Yung, démissionnaire pour raisons de santé, a présenté les grandes lignes du « nouveau CNSR » lors d’une séance de mise en place. Cet organisme créé en 2001, suspendu en 2008 et de nouveau actif depuis 2012, a désormais pour objectif de tenir compte de la révolution numérique et de ses effets positifs (apports technologiques) comme négatifs (source de distraction du conducteur). Le CNSR va également considérer l’essor du véhicule autonome et le vieillissement de la population.
Pour répondre à ces objectifs, le CNSR s’étoffe en portant le nombre de ces membres de 52 à 67. La participation de personnalités qualifiées, notamment étrangères, est renforcée, ainsi que celle des professionnels du secteur des entreprises et de la santé (SAMU, pompiers, gériatres…).
D’autre part, l’introduction de membres suppléants, nommés en binôme avec les titulaires, garantira une meilleure participation aux travaux et permettra d’assurer une plus grande diversité. La liste des membres du CNSR est notifiée dans le décret du 20 janvier 2017, paru au JO du 21 janvier. Quant au comité des experts du CNSR, son apport scientifique est renforcé et sa composition devrait être entièrement renouvelée, par un décret à paraître.
Une indépendance renforcée
Le déroulement des votes en assemblée plénière s’effectue selon de nouvelles modalités. Désormais, les représentants de l’État (ministre chargé des finances, ministre chargé du travail…) continuent de participer aux débats mais ne prennent plus part au vote, renforçant ainsi l’indépendance du CNSR.
C. S.
