Le nouvel arrêté relatif aux documents permettant aux candidats à l’examen et aux demandeurs du permis de conduire de justifier de leur identité se veut plus détaillé.
L’arrêté du 23 décembre 2016, paru au Journal Officiel le 30 décembre, met à jour la liste des titres et documents qui peuvent être demandés aux personnes qui sollicitent l’obtention du permis de conduire (délivrance, renouvellement ou duplicata), afin de justifier leur identité.
Il abroge l’arrêté du 19 janvier 2012. Plus détaillé que ce dernier, le nouvel arrêté fixe la liste des documents permettant aux candidats à l’examen et aux demandeurs du permis de conduire de justifier de leur identité, de leur domicile et de la résidence normale (pays où une personne demeure plus de 6 mois – 185 jours minimum – par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles).
Pour les personnes de nationalité française, la preuve de l’identité lors des épreuves théorique et pratique du permis de conduire est établie au moyen de l’un des documents suivants :
- passeport, passeport de service (pour les personnes qui accomplissent des missions où sont affectés à l’étranger pour le compte du gouvernement), passeport de mission (délivré aux agents civils et militaires de l’État qui se rendent en mission ou sont affectés à l’étranger et ne sont titulaires ni d’un passeport diplomatique, ni d’un passeport de service). Aucune vérification de validité n’est exigée.
- carte nationale d’identité sécurisée, sans vérification de validité.
- permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » (pour les candidats qui souhaitent passer une autre catégorie de permis), en cours de validité.
- récépissé valant justification de l’identité en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure (cas d’une personne frappée d’une interdiction de sortie du territoire et dont le passeport et la carte d’identité ont été invalidés).
Ressortissants étrangers : passeport accepté
Le texte décrit également en détail les documents que doivent présenter les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin, du Saint-Siège ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Les ressortissants étrangers hors Union européenne peuvent désormais justifier de leur identité avec un passeport.
Enfin l’arrêté détaille les modalités d’établissement de la justification du domicile, pour les personnes disposant d’une adresse personnelle, les personnes hébergées, les mineurs, les personnes circulant en France ne disposant pas d’adresse fixe, les personnes résidant en hôtel ou en camping ou sur un bateau.
C. S.
