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gavel Réglementation — Janvier 2017

- Lutte contre la pollution -
À Grenoble et Paris, la vignette Crit’air désormais obligatoire

Mise à la vente au mois de juillet, la vignette Crit’Air, qui vise à notifier le degré de pollution des véhicules, est obligatoire depuis le 1er janvier pour tout automobiliste circulant dans la métropole de Grenoble. Paris suivra le 16 janvier.


Nouvelle étape dans le plan de lutte contre la pollution. Disponible à la vente depuis le mois de juillet, la vignette Crit’air a été rendue obligatoire le 1er janvier dans le centre-ville de Grenoble, 15 jours avant son homologue parisienne. Ce certificat qualité de l’air renoue, 18 ans après la vignette verte instaurée sous le gouvernement Jospin, avec le système de pastille écologique. L’objectif, pour le gouvernement, est de permettre aux villes volontaires de fixer une organisation spécifique du trafic pendant les pics de pollution.
La vignette, à accoler sur le pare-brise du véhicule, est nécessaire pour accéder aux zones à circulation restreinte (ZCR), dont les paramètres généraux ont été déterminés par la loi de transition énergétique. Selon le texte, publié au Journal Officiel du 18 août 2015, les zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou en cours de révision. Elles sont délimitées par un arrêté qui fixe les mesures de restriction de circulation applicables et détermine les catégories de véhicules concernés.

De nouvelles restrictions de circulation
Pour l’heure, seules Grenoble et Paris ont appliqué ce dispositif. La préfecture de l’Isère souhaite ainsi réduire la durée de ses épisodes de pollution, souvent supérieurs à dix jours consécutifs. La mise en place de la ZCR dans le centre-ville de Grenoble, le 1er janvier, a été précédée de l’instauration de la zone de protection de l’air dans la métropole grenobloise, le 1er novembre. Depuis cette date, la circulation des véhicules de transport de marchandises les plus polluants est interdite dans le centre-ville grenoblois. Sur les voies rapides de l’agglomération, la vitesse maximale autorisée peut être réduite à 70 km/h lorsque la qualité de l’air dépasse le seuil d’information. Si l’épisode se prolonge, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997 ne sont plus autorisés à circuler dès le 5e jour. Dès le 7e jour, c’est au tour des voitures diesel de norme Euro 2 antérieures au 1er janvier 2001 et Euro 3 antérieures au 1er janvier 2006.
À Paris, l’étau se resserre également autour des véhicules polluants. Après l’interdiction en septembre 2015 de la circulation aux poids-lourds, autocars et autobus mis en service avant le 1er octobre 2001, la restriction s’est étendue le 1er juillet dernier aux voitures d’avant 1997, aux utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997 et aux deux-roues motorisés mis en service avant le 1er juin 1999. Cette mesure s’applique du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, dans Paris intra-muros. Depuis le 1er janvier, les automobilistes contrevenants s’exposent à une amende de 68 euros.

Le prix de la vignette fixée à 4,18 euros
Pour les autres véhicules, le certificat qualité de l’air doit leur permettre de circuler dans les zones de zone de protection de l’air et dans les ZCR. La classification des vignettes se décline en six catégories – et donc six couleurs – en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule. Les automobilistes grenoblois concernés ne l’ayant pas accolé sur leur pare-brise sont passibles depuis le 1er janvier 2017 d’une amende fixée entre 22 à 35 euros. À Paris, la verbalisation devrait débuter à partir du 16 janvier, avec la possibilité d’écoper d’une amende de 68 euros, mais la municipalité déclare pourtant vouloir surtout faire preuve de pédagogie envers les véhicules autorisés à circuler mais ne disposant pas de vignette.
Pour les retardataires, le certificat de qualité de l’air est disponible sur le site Internet www.certificat-air.gouv.fr, au tarif de 4,18 euros.
A. B.


Nouvelle étape dans le plan de lutte contre la pollution. Disponible à la vente depuis le mois de juillet, la vignette Crit’air a été rendue obligatoire le 1er janvier dans le centre-ville de Grenoble, 15 jours avant son homologue parisienne. Ce certificat qualité de l’air renoue, 18 ans après la vignette verte instaurée sous le gouvernement Jospin, avec le système de pastille écologique. L’objectif, pour le gouvernement, est de permettre aux villes volontaires de fixer une organisation spécifique du trafic pendant les pics de pollution.
La vignette, à accoler sur le pare-brise du véhicule, est nécessaire pour accéder aux zones à circulation restreinte (ZCR), dont les paramètres généraux ont été déterminés par la loi de transition énergétique. Selon le texte, publié au Journal Officiel du 18 août 2015, les zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou en cours de révision. Elles sont délimitées par un arrêté qui fixe les mesures de restriction de circulation applicables et détermine les catégories de véhicules concernés.

De nouvelles
restrictions
de circulation
Pour l’heure, seules Grenoble et Paris ont appliqué ce dispositif. La préfecture de l’Isère souhaite ainsi réduire la durée de ses épisodes de pollution, souvent supérieurs à dix jours consécutifs. La mise en place de la ZCR dans le centre-ville de Grenoble, le
1er janvier, a été précédée de l’instauration de la zone de protection de l’air dans la métropole grenobloise, le 1er novembre. Depuis cette date, la circulation des véhicules de transport de marchandises les plus polluants est interdite dans le centre-ville grenoblois. Sur les voies rapides de l’agglomération, la vitesse maximale autorisée peut être réduite à 70 km/h lorsque la qualité de l’air dépasse le seuil d’information. Si l’épisode se prolonge, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997 ne sont plus autorisés à circuler dès le 5e jour. Dès le 7e jour, c’est au tour des voitures diesel de norme Euro 2 antérieures au 1er janvier 2001 et Euro 3 antérieures au 1er janvier 2006.
À Paris, l’étau se resserre également autour des véhicules polluants. Après l’interdiction en septembre 2015 de la circulation aux poids-lourds, autocars et
autobus mis en service avant le 1er octobre 2001, la restriction s’est étendue le 1er juillet dernier aux voitures d’avant 1997, aux utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997 et aux deux-roues motorisés mis en service avant le 1er juin 1999. Cette mesure s’applique du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, dans Paris intra-muros. Depuis le 1er janvier, les automobilistes contrevenants s’exposent à une amende de 68 euros.

Le prix de la vignette fixée à 4,18 euros
Pour les autres véhicules, le certificat qualité de l’air doit leur permettre de circuler dans les zones de zone de protection de l’air et dans les ZCR. La classification des vignettes se décline en six catégories – et donc six couleurs – en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule. Les automobilistes grenoblois concernés ne l’ayant pas accolé sur leur pare-brise sont passibles depuis le 1er janvier 2017 d’une amende fixée entre 22 à 35 euros. À Paris, la verbalisation devrait débuter à partir du 16 janvier, avec la possibilité d’écoper d’une amende de 68 euros, mais la municipalité déclare pourtant vouloir surtout faire preuve de pédagogie envers les véhicules autorisés à circuler mais ne disposant pas de vignette.
Pour les retardataires, le certificat de qualité de l’air est disponible sur le site Internet
www.certificat-air.gouv.fr, au
tarif de 4,18 euros. 
a. B.


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