Depuis le 1er décembre, trois préfectures peuvent restituer un permis de conduire suspendu ou annulé pour cause d’alcoolémie si l’automobiliste installe dans son véhicule un éthylotest anti-démarrage.
C’est un nouveau pas dans la lutte contre la récidive du délit de conduite sous l’emprise d’alcool. L’arrêté du 30 octobre publié le 20 novembre étend l’obligation de recourir à un éthylotest anti-démarrage (EAD) aux usagers de la route « qui ont des difficultés à dissocier alcool et conduite ». Jusqu’à présent, ce dispositif était utilisé uniquement dans un cadre judiciaire en cas de condamnation (composition pénale, peine complémentaire ou alternative à l’emprisonnement).
Un permis temporaire
La phase d’expérimentation a été lancée le 1er décembre dernier dans la Drôme, la Marne et le Nord. Dans ces départements, les préfets peuvent désormais sur fondement de l’avis de la commission médicale de la préfecture restituer un permis de conduire suspendu ou annulé pour cause d’alcoolémie à deux conditions.
Tout d’abord, le conducteur est dans l’obligation d’utiliser un véhicule équipé d’un EAD, dont le coût de l’installation du dispositif, lorsqu’il est inexistant, est à la charge du conducteur. Ensuite, il doit s’engager à suivre un stage dans un établissement spécialisé en addictologie sur une période de six à douze mois correspondant à la durée de la prescription de l’EAD. Si ces conditions sont remplies, les préfets peuvent délivrer un permis de conduire temporaire dont la durée de validité ne peut pas être inférieure à six mois et excéder cinq ans. Une mention spécifique indiquant l’obligation d’EAD sera inscrite sur le permis afin de permettre le contrôle par les forces de l’ordre. Le conducteur, lorsqu’il devra recourir à l’EAD, ne pourra pas démarrer son véhicule s’il a dépassé le taux d’alcool autorisé de 0,25 milligramme par litre d’air expiré (0,1 pour les personnes qui ont un permis probatoire).
Déploiement national en janvier 2019
L’expérimentation, prévue jusqu’au 31 décembre 2018, fera l’objet d’un rapport d’évaluation qui sera rendu au plus tard avant la fin du mois de septembre 2018. En cas de résultats probants, le dispositif sera étendu à l’ensemble du territoire national à partir du 1er janvier 2019. Pour l’heure, dans les départements qui ne sont pas concernés par l’expérimentation, le procédé reste inchangé. Le contrevenant qui veut récupérer son permis doit seulement obtenir un avis favorable de la commission médicale de la préfecture où a eu lieu l’infraction. À travers le développement de ce nouveau dispositif, le gouvernement entend à la fois lutter contre la conduite sans permis et permettre à certains usagers ayant été sanctionnés pour conduite sous l’emprise d’alcool de pouvoir utiliser leur véhicule, notamment en vue de l’exercice d’une activité professionnelle.
A. B.
Un dispositif obligatoire dans les autocars
Depuis le 1er septembre 2015, l’éthylotest anti-démarrage (EAD) est obligatoire dans les autocars affectés à un transport en commun de personnes. Concrètement, le conducteur doit souffler dans l’EAD à chaque démarrage, sauf si le moteur a été arrêté moins de 30 minutes. En cas d’alcoolémie supérieure au taux autorisé, il est possible de faire un nouvel essai au bout d’une minute. Mais en cas de second test positif, le démarrage est bloqué pendant 30 minutes. La finalité de l’EAD dans les autocars est avant tout préventive. Le chauffeur a la possibilité de démarrer le véhicule au moyen d’une clé et les données enregistrées par l’appareil ne doivent être ni consultées, ni communiquées, ni utilisées. Aucune sanction disciplinaire ne peut être engagée sur le seul fondement des résultats. À noter que ce dispositif était déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2010 dans les autocars transportant plus de 9 personnes âgées de moins de 18 ans.
