Dans un décret, le gouvernement a redéfini le rôle du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), en axant ses objectifs notamment autour des évolutions technologiques. La composition de l’organisme, elle, passe de 52 à 67 membres.
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) change de cap. Dans un décret du 8 novembre dernier, paru au Journal Officiel du 10 novembre, le gouvernement fixe les nouvelles orientations de l’organisme, créé en 2001, suspendu en 2008, puis de nouveau actif depuis 2012.
Selon le décret, le CNSR a pour vocation d’engager une approche plus prospective orientée vers les évolutions technologiques et les enjeux économiques et sociaux, en identifiant les études et les recherches à conduire pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière. Il doit, en outre, formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à la sécurité routière et suggérer des évolutions pour éclairer l’action des pouvoirs publics.
Le rôle des experts renforcé
Pour répondre à ces objectifs, le gouvernement a décidé d’étoffer la composition du CNSR, en le portant de 52 à 67 membres. La place des personnalités qualifiées, notamment étrangères, est renforcée, tout comme celle des professionnels du secteur des entreprises et de la santé. Le rôle du comité des experts, quant à lui, est formalisé de manière plus précise. Un arrêté du 28 novembre 2016 en détaille sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses missions, en insistant sur l’apport scientifique attendu.
Les changements portent également sur le déroulement des votes en assemblée plénière. À noter, par exemple, que les représentants de l’État (ministre chargé des finances, ministre chargé du travail, ministre de la justice…) ne prennent pas part au vote. Seule est exprimée par le délégué interministériel la position du gouvernement.
A. B.
