La réforme du prélèvement à la source, prévue à compter du 1er janvier 2018, permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Voici ce qu’il faut savoir.
Le gouvernement a présenté le 28 septembre dernier le projet de loi de finances 2017. À cette occasion, il a établi le calendrier de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont l’application est prévue à compter du 1er janvier 2018. Il y aura du changement dans les habitudes des contribuables. Pour les salariés, l’impôt sera dorénavant étalé sur 12 mois, le gouvernement souhaitant instaurer la même temporalité que pour les revenus.
Le calendrier
Le contribuable sera prélevé à la source par l’employeur en fonction d’un taux calculé avec les revenus 2016 déclarés au printemps 2017. Ce taux sera communiqué par l’administration fiscale au second semestre 2017. Concrètement, l’impôt sur le revenu sera payé en 2017 sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2018, en 2019 sur les revenus de 2019 et ainsi de suite.
Le taux de prélèvement sera appliqué au salaire dès le premier revenu versé en 2018 et sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2017 effectuée au printemps 2018. Il s’appliquera chaque mois au revenu perçu. Donc, si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement si le revenu augmente. Dans le cadre du prélèvement à la source, le salarié ne donnera aucune information à son employeur. La seule donnée transmise au collecteur sera le taux de prélèvement, régi par le secret professionnel. À noter que les salariés qui le souhaitent pourront refuser que l’administration fiscale transmette leur taux personnalisé à leur employeur. Dans ce cas, l’entreprise appliquera un taux « neutre », calculé sur la base du montant de la rémunération.
A. B.
