L’UNIC a tenu son congrès national les 4 et 5 novembre à Agen, dans le Lot-et-Garonne. Une 13e édition marquée par l’inquiétude croissante des auto-écoles face au tourbillon réglementaire.
Le moral est en berne. Lors de son 13e congrès national les 4 et 5 novembre à Agen, dans le Lot-et-Garonne, l’UNIC a passé en revue les points noirs qui obscurcissent le ciel des auto-écoles. Les doléances sont nombreuses, mais, plus préoccupant, les perspectives d’amélioration se font rares. Sans ambages, le président du syndicat, Philippe Colombani, a partagé en guise d’introduction aux près de 200 adhérents présents sa vive inquiétude sur l’état de la profession. « Nous sommes dans une situation économique compliquée. Une grande partie des auto-écoles est au bord de la faillite. » Conséquence directe, le président de l’UNIC a enregistré des défections dans ses rangs. « C’est la première fois que des adhérents n’assistent pas au congrès en raison de problèmes financiers », déplore-t-il.
Les causes de ce marasme sont multiples. Philippe Colombani pointe du doigt tour à tour l’instauration par la loi Macron de l’encadrement des frais d’accompagnement à l’ETG, « qui nous enlève des ressources », la hausse des charges ou encore « le discours de l’UFC-Que choisir sur les prix trop chers des auto-écoles ». Pour lui, la solution consisterait pourtant à revaloriser les tarifs pour permettre aux auto-écoles de se donner de l’air. « C’est une alternative. Nous devons augmenter nos prix tant que l’on peut. Le problème, c’est que les auto-écoles ne souhaitent pas ajuster leurs tarifs en raison de la frilosité des clients. » Surtout, dit-il, les professionnels de la conduite « semblent résignés. Ils doivent être solidaires et être prêts à descendre dans la rue pour se faire entendre. Ils ne doivent pas se laisser faire ».
Pierre Ginefri joue l’apaisement
Au sujet des problématiques rencontrées, Philippe Colombani a apostrophé Pierre Ginefri, sous-directeur à l’Éducation routière, qui a une nouvelle fois répondu à l’invitation de l’UNIC. « Ça ne va pas bien et notre profession est inquiète. Ce gouvernement se moque de nous. Notre ministre de tutelle porte une grande responsabilité dans la situation actuelle. » Face à cette salve de critiques, Pierre Ginefri a joué la carte de l’apaisement. Il a tenu à rassurer l’assistance en exposant une série de données illustrant l’avancée de certains dossiers, comme la baisse des délais d’attente par exemple. Aujourd’hui, selon les chiffres de la DSCR, les délais moyens annualisés plafonnent à 64 jours et les délais médians à 39 jours. Pierre Ginefri estime que « la réforme du permis de conduire engagée en juin 2014 a rempli ses objectifs », avant de nuancer que « la situation reste critique en région parisienne, malgré les baisses les plus fortes enregistrées sur le territoire ». Il a souligné l’effet positif de la mise en place du 13e examen B par jour, du renforcement du nombre d’inspecteurs et de l’externalisation de l’ETG. Philippe Colombani, en retour, lui a fait savoir que la privatisation de l’examen théorique, dans cette forme, « instaure un déséquilibre entre les clients et les auto-écoles », tout en rappelant que l’UNIC « a été le premier syndicat à demander en 2006 l’externalisation de l’ETG ».
Un renforcement des contrôles
Après avoir essuyé les critiques de l’assemblée quant aux nouvelles questions de l’ETG, dont « une cinquantaine ont été reformulées et réintroduites », Pierre Ginefri a dressé le bilan de la dernière vague de contrôles. Ils ont concerné à la fois les centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière, les écoles de conduite et les opérateurs agréés chargés d’organiser les examens théoriques. « Au 20 octobre, 570 contrôles ont été effectués et 39 sanctions ont été prononcées », a détaillé Pierre Ginefri. Philippe Colombani regrette que ces opérations ne ciblent pas davantage les auto-écoles en ligne et demande « des contrôles équitables et pour tous ». Le président de l’UNIC estime que ce combat contre « ces voyous sans scrupules » est « surtout politique, avant d’être économique. Pour l’instant, les auto-écoles en ligne ne nous sont pas tant nuisibles en terme d’activité ».
Trois batailles judiciaires contre des auto-écoles en ligne
Trois procédures portées par l’UNIC contre des auto-écoles en ligne sont en cours. Le 29 juillet dernier, la cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance du juge des référés rendue le 31 mai 2016 au sujet de la société En Voiture Simone (EVS), laquelle interdisait EVS d’exercer l’enseignement de la conduite de véhicule moteur hors de la ville de Paris, sans l’obtention d’un agrément préfectoral. « Le revers prononcé par la cour d’appel, au motif que le juge des référés n’était pas compétent, est manifestement contraire aux dispositions de l’article 809 du code de procédure civile, qui permet au juge des référés de prescrire des mesures conservatoires pour faire cesser un trouble manifestement illicite, considère Maître Claude Legond, l’avocat de l’UNIC. Il faut rappeler que la société EVS déploie son activité sur l’ensemble du territoire national sur lequel elle réalise plus de 80 % de son chiffre d’affaires alors qu’elle ne dispose d’un agrément que sur le département parisien. » L’UNIC va engager une procédure à l’encontre de la société EVS en saisissant le tribunal de grande instance, au fond et non plus en référé, afin de faire statuer sur la territorialité de l’agrément.
Dans une autre affaire judiciaire initiée par l’UNIC, Maître Claude Legond a informé les adhérents qu’un appel visant la société Ornikar est en cours devant la cours d’appel de Paris. « Le débat s’oriente désormais sur la territorialité de l’agrément. Ornikar a obtenu l’agrément uniquement à Nantes, le 31 mars 2016, et peut donc exercer sur le reste du territoire. » Pour rappel, la cour d’appel de Paris avait condamné le 3 décembre 2015 l’auto-école en ligne à cesser ses leçons de conduite, à fermer son site et ses pages Facebook et Twitter. Estimant qu’Ornikar ne s’était pas conformée à la décision de justice, l’UNIC avait assigné la société devant le juge de l’exécution, afin de valider l’astreinte, lequel « a considéré le 16 juin dernier qu’Ornikar avait modifié sa formule et qu’elle devenait une simple plateforme de mise en relation entre des loueurs de voitures doubles commandes et les élèves, la société ne prenant que des frais de gestion à hauteur de 9,90 euros ».
Le 17 mai 2016, une ordonnance de référé a interdit l’auto-école en ligne Permicible de poursuivre son activité de loueurs de voitures avec tuteur, sous astreinte. Estimant que la société ne s’était pas conformée à l’ordonnance, l’UNIC a saisi le juge des référés afin d’obtenir la liquidation de l’astreinte, mais sans succès. Le tribunal a considéré dans son ordonnance de référé du 11 octobre 2016 que les preuves fournies – des captures d’écran du site internet de la société Permicible – n’étaient pas suffisamment probantes. L’UNIC a décidé d’interjeter appel de de cette décision devant la cour d’appel de Douai.
L’avenir de l’unic lié la FNAA
Dans un environnement juridique et réglementaire mouvant, l’UNIC tente de renforcer sa stabilité et son pouvoir d’action. Il y a un an déjà, le syndicat devenait la branche Éducation routière de la FNAA (Fédération nationale de l’artisanat automobile). Lors du congrès, il a notifié sa volonté de consolider les liens entre les deux entités. « À la FNAA, nous avons trouvé une famille, explique Philippe Colombani. Nous nous comprenons bien et nous partageons les mêmes valeurs. » Le président de l’UNIC a rappelé l’importance et les avantages que procure au syndicat un tel rapprochement, comme « un dialogue entre les différentes branches » et « la rédaction de notes juridiques à destination des adhérents ». Mais surtout, insiste Philippe Colombani, l’adhésion à la FNAA offre plus qu’un atout « dans la course à la représentativité que se livrent les syndicats ». « Nous avons leur soutien pour augmenter notre nombre d’adhérents. » Le nombre d’adhérents, à la FNAA, devrait quant à lui « doublé d’ici 2021 », espère Gérard Polo, président de la FNAA. Quant à l’avenir commun, Philippe Colombani n’exclut pas à long terme d’unifier leur appellation en gardant uniquement le nom de la FNAA. « Bien sûr, un changement de nom est compliqué et ne peut pas intervenir tout de suite, relativise-t-il. En tout cas, nous devons intégrer le terme « branche Éducation routière de la FNAA » à la suite de notre nom pour marquer notre attachement. Car notre avenir ne peut pas être ailleurs. »
Rendez-vous en 2017 à dunkerque
Quelques heures avant de se donner rendez-vous en novembre 2017 à Dunkerque pour le prochain congrès, les membres de l’UNIC ont évoqué le renouvellement du conseil d’administration, dont l’élection est prévue « en début d’année 2017 », précise Philippe Colombani. Question modalités, le scrutin se déroulera via Internet afin d’alléger les contraintes organisationnelles. « Au moins 3 postes sont à pourvoir », informe le président de l’UNIC, qui avertit les futurs prétendants de « l’importance de s’impliquer au sein des différentes actions ». Une condition sine qua non pour offrir la possibilité au syndicat de continuer le combat dans les meilleures conditions.
A. B.
