Le basculement à 13 régions le 1er janvier 2016 s’est répercuté sur le taux unitaire du cheval fiscal, composant principal du tarif de la carte grise.
La réforme territoriale, qui marque le passage de 22 à 13 régions, a entraîné avec elle la mise à niveau du coût du certificat d’immatriculation. Depuis fin mai, les nouveaux territoires ont redéfini la taxe régionale, relative au taux unitaire du cheval fiscal, en s’alignant sur le taux le plus haut ou le plus bas appliqué lors de l’ancien découpage. Résultat, la tendance est plutôt à la hausse.
Une hausse jusqu’à 42 %
En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nouveau taux unitaire du cheval fiscal enregistre une augmentation de
29 %, passant de 34 à 44 euros. Le conseil régional a ainsi décidé d’appliquer le tarif en vigueur dans l’ancienne région Languedoc-Roussillon. La hausse est encore plus spectaculaire en Bourgogne-Franche-Comté, où la région s’est alignée sur les tarifs de la Bourgogne. La taxe a flambé de 42 %, bondissant de 36 à 51 euros.
À l’inverse, certaines régions ont revu la taxe à la baisse. Le tarif du cheval fiscal de l’ancienne région Auvergne, par exemple, a été aligné sur celui de Rhône-Alpes, enregistrant une baisse de 4 %, pour s’établir à 43 euros. Opération similaire pour l’ancienne région Lorraine, désormais dénommée Grand Est depuis la fusion avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne. Elle enregistre un retrait de 4 % du cheval fiscal, qui se chiffre à 43 euros. Pour l’ancien Nord-Pas-de-Calais, la baisse atteint 5 % pour s’aligner sur les tarifs de la Picardie, soit 33 euros.
L’exception bretonne
Originalité, ce phénomène n’est pas confiné aux seules nouvelles régions. La Bretagne, par exemple, a augmenté son cheval fiscal de 11 %, depuis le 1er mai. Pas de changement, sinon, dans les autres territoires dont les limites administratives ont été préservées lors de la mise en place de la réforme territoriale, comme en Centre-Val-de-Loire, en Corse, en Île-de-France, dans les Pays-de-la-Loire et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui affiche la taxe régionale la plus élevée de France, avec un taux unitaire du cheval fiscal établi à 51,20 euros.
La taxe régionale est un élément essentiel du coût total de la carte grise. Une fois multipliée par le nombre de chevaux du véhicule (dans les régions où la puissance du véhicule est prise en compte), elle s’additionne à la taxe de gestion, d’un montant de 4 euros, et à la redevance d’acheminement, fixée à 2,76 euros. À noter toutefois que certaines régions accordent une exonération d’une partie ou de la totalité de la taxe régionale pour les véhicules propres. Le conducteur est alors épargné de la taxe de gestion. À l’inverse, une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO2 sanctionnent financièrement les véhicules polluants, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par le véhicule.
A. B.
Comment calculer le coût de sa carte grise ?
Le tarif du certificat d’immatriculation prend en compte plusieurs éléments. Le site officiel de l’administration, service-public.fr, propose d’évaluer son coût. Au début de la simulation, il convient de préciser le motif de la demande, les caractéristiques du véhicule et le lieu de résidence. Par exemple, en Bourgogne-Franche-Comté, pour une voiture neuve de 6 CV émettant moins de 130 g/km de CO2, le coût de la carte grise atteint 312,76 euros. Dans le détail, la taxe régionale, qui s’appuie sur le coût du cheval fiscal, soit 51 euros en Bourgogne-Franche-Comté, multiplié par la puissance du véhicule, soit 6 CV, revient à 306 euros. S’ajoutent la taxe de gestion de 4 euros, qui est défini comme un droit de timbre, et la redevance d’acheminement de 2,76 euros, pour l’envoi du document au domicile du titulaire.
