L’auto-école en ligne En Voiture Simone (EVS) peut poursuivre son activité. Telle est la décision rendue le 29 juillet dernier par la cour d’appel de Paris.
Elle infirme ainsi l’ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) datée du 31 mai.
Assignée en justice par l’UNIC, la start-up EVS s’était vue interdire d’exercer l’enseignement de la conduite hors de Paris. Dans son jugement, la cour d’appel de Paris estime que la valeur nationale ou départementale d’un tel agrément relève d’un débat de fond et que l’activité d’EVS sur tout le territoire ne constitue pas « un trouble manifestement illicite ». Pour contester ce jugement, Philippe Colombani, le président de l’UNIC, a exprimé la volonté du syndicat de « lancer une procédure à l’encontre d’EVS en saisissant le TGI, au fond et non plus en référé, afin de faire statuer sur la territorialité de l’agrément ».
