Si les organisations professionnelles auto-école sont favorables aux contrôles dans la profession, elles déplorent que ces contrôles concernent davantage les établissements « en règle » que ceux « dans l’illégalité ».
Face à l’éclosion de pratiques plus ou moins encadrées (auto-écoles « en ligne », moniteurs souhaitant travailler en « indépendant »), susceptibles d’entraîner des situations d’illégalité, les organisations professionnelles des écoles de conduite avait exigé à plusieurs occasions un renforcement des contrôles.
Dans ce but, le ministère de l’Intérieur avait envoyé le 25 mars dernier aux préfets de l’Hexagone une circulaire les appelant à renforcer les contrôles, notamment concernant les offres d’enseignement de la conduite à titre onéreux en dehors du cadre d’un établissement agréé (enseignants de la conduite titulaires d’une autorisation d’enseigner, qui souhaitent développer une activité personnelle sans avoir obtenu l’agrément pour exploiter une école de conduite).
Mais le 10 août dernier, le bureau des permis de conduire de la Direction de la police générale de la préfecture de police de Paris diffusait aux écoles de conduite – par Printel et par courrier –, une lettre les informant du principe des contrôles à venir durant l’été. « Un groupe de contrôle coordonné, réunissant différents services de l’État, procédera à un contrôle sur site de votre établissement, de manière inopinée ». Les vérifications porteront sur « le local, les moyens employés, la pédagogie, les obligations administratives, les relations commerciales, les véhicules et les personnels ». Une lettre qui est quelque peu restée en travers de la gorge de l’ensemble des syndicats auto-école.
Les organisations professionnelles réagissent
« Cette communication nous étonne et nous inquiète, tant sur la forme que sur le fond », a estimé l’UNIDEC, dans un courrier à la Préfecture de police. Pour Jean-Louis Bouscaren, son président, « la démarche de contrôles doit viser prioritairement les personnes morales et les personnes physiques qui agissent à titre onéreux sans agrément sur l’activité de l’enseignement de la conduite et d’autre part les établissements agréés dont les pratiques d’inscription, notamment numériques, sont réalisées sur des bases non légales ».
Bien entendu, poursuit le président de l’UNIDEC, « dans la logique du respect réglementaire, tous les établissements agréés sont contrôlables, mais le fait de généraliser vers toute une profession le principe de contrôles inopinés, sans prise de rendez-vous, ne peut être interprété que comme une disposition culpabilisante, voire stigmatisante. De plus, réglementairement, les contrôles ne peuvent porter sur la pédagogie ».
Avoir un retour sur les contrôles
Pour Patrice Bessone, président du CNPA, « il ne faut pas se tromper de priorité. Nous avons fait un courrier en ce sens à Emmanuel Barbe. Certes, la profession de l’enseignement de la conduite est une profession réglementée, il est donc normal de procéder à des contrôles, mais plutôt que les écoles de conduite, nous avons demandé que ce soit surtout les plateformes, les indépendants et les loueurs de véhicules qui soient contrôlés. Et que l’on puisse être associés aux retours et avoir un relevé de conclusions sur ces contrôles ».
De même, le président de l’UNIC, Philippe Colombani, précise ne pas être opposé à ce que les écoles de conduite fassent l’objet de contrôles renforcés. « Mais face à la multiplication des « moniteurs indépendants » à peine dissimulés sur Internet, nous aurions souhaité que les pouvoirs publics dirigent ces moyens vers ces opérateurs ou toute société ayant recours à ce statut illégal. Or, ce sont les véritables professionnels qui sont ciblés, et non ceux qui enfreignent la loi ! Nous avions déjà envoyé fin mai dernier un courrier en ce sens à Bernard Cazeneuve, qui n’a donc pas été suivi d’effet ».
C. S.
