Pierre Ginefri, sous-directeur de l’Éducation routière à la DSCR, évoque l’externalisation de l’ETG, quelques semaines après sa mise en œuvre. Sans occulter les autres sujets d’actualité.
La Tribune des Auto-Écoles : Après la mise en place de la nouvelle épreuve théorique générale le 2 mai et la chute drastique du taux de réussite, les questions jugées les plus difficiles ont été écartées. À quel rythme vont-elles être
réintroduites ?
Pierre Ginefri, sous-directeur de l’Éducation routière à la DSCR : Deux cents questions ont été réintégrées fin juin. Les autres suivront progressivement d’ici la fin de l’année. Dans l’ensemble, elles ne seront pas modifiées, sauf celles qui portaient à confusion. Ces dernières seront soit définitivement écartées, soit l’image ou un mot sera changé pour en faciliter la compréhension.
La Tribune : Quel a été l’impact de la réintroduction des questions sur le taux de réussite à l’examen ?
P.G. : Le taux de réussite est resté stable, aux alentours de 71 %. On surveille l’évolution des résultats au fur et à mesure de la réintroduction des nouvelles questions pour s’assurer qu’elles ne pénalisent pas les candidats. Mais, avec le temps, le nouvel état d’esprit de l’examen a été assimilé par les élèves, les auto-écoles et les éditeurs.
La Tribune : Quel premier bilan de la privatisation de l’ETG dressez-vous après sa mise en œuvre le 13 juin ?
P.G. : La réforme suit son cours. Entre le 13 juin, date du début de l’externalisation, et mi-juillet, 130 000 candidats ont été examinés, dont 116 000 dans les centres tenus par l’État et 14 000 dans les centres de La Poste et SGS. Mi-juillet, 47 départements étaient couverts par ces deux organismes agréés. Le rythme d’ouverture des centres est conforme aux prévisions et sa progression va se poursuivre.
La Tribune : D’autres demandes d’agrément ont-elles été formulées depuis le début de l’externalisation ?
P.G. : Trois nouveaux organismes pourraient obtenir l’agrément. Deux dossiers ont été instruits mi-juillet (un arrêté publié le 6 août au Journal Officiel accorde l’agrément à la société Pearson VUE, NDLR) et un troisième organisme devrait déposer sa candidature au mois de septembre. Le nombre d’agréments n’est pas limité. Les entreprises peuvent l’obtenir à partir du moment où elles respectent le cahier des charges et qu’elles démontrent qu’elles sont en mesure de remplir leurs obligations.
La Tribune : Le marché ne risque-t-il pas de saturer avec l’arrivée de nouveaux organismes ?
P.G. : Le marché devrait s’autoréguler à terme. Nous verrons de quelle manière. Le secteur privé a une capacité d’adaptation plus importante que celle de l’État. Pour l’instant, les opérateurs se sont davantage implantés dans les grandes villes. La concurrence devrait les inciter à se différencier et à proposer une offre dans les endroits pour l’instant délaissés.
La Tribune : À quelle date l’ensemble des centres de l’État vont-ils disparaître ?
P.G. : L’arrêté est effectif un an. Les centres de l’État devraient fermer à la fin de cette période, soit en juin 2017, sauf ceux qui accueillent des sessions spécialisées. La décision revient au préfet de chaque département. Il peut procéder à des fermetures dès lors que l’offre privée est au moins égale à celle de l’État. Il est inutile d’instaurer une concurrence néfaste, mais il faut toutefois que l’État maintienne son rôle de service public dans les territoires où les acteurs privés ne se sont pas encore implantés. C’est un bon dosage à trouver. Mais il ne faut pas perdre de vue l’objectif qui est de libérer au plus vite les inspecteurs pour contribuer à faire baisser les délais d’attente pour repasser le permis de conduire.
La Tribune : La mesure d’externalisation sera-t-elle par la suite étendue aux poids lourds ?
P.G. : La loi l’autorise, mais le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a informé les syndicats d’inspecteurs que cette mesure ne serait instaurée que si elle est nécessaire pour faire baisser les délais d’attente. Actuellement, ce n’est pas le cas, la courbe des délais s’est inversée. La réforme ne sera donc pas appliquée pour le moment aux poids lourds.
La Tribune : Qu’en est-il de la mise en place de la méthode nationale d’attribution des places d’examens (MNA) en fonction du nombre de formateurs ?
P.G. : L’arrêté devait être adopté à la fin du mois de juillet (il été publié le 30 juillet au Journal Officiel. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2017, NDLR). Nous allons prendre le temps pour détailler la méthode aux différents acteurs. Des réunions techniques devront être organisées au niveau local pour expliquer comment déclarer le nombre de formateurs sur le site Internet qui sera dédié.
La Tribune : Le titre professionnel prend la suite du Bepecaser. Quand débutera la première session de formation ?
P.G. : L’ensemble des décrets d’application relatifs au titre professionnel ont été adoptés au mois de mars 2016, pour une mise en œuvre effective au second semestre 2016. En attendant, les formations au Bepecaser se sont poursuivies. La dernière session pour le tronc commun s’est tenue cet été, avec un rattrapage planifié en septembre et octobre.
La Tribune : En ce qui concerne le Cecur, où en est le projet d’instaurer un cours collectif de Code en amont du permis du conduire ?
P.G. : Nous envisageons de procéder à une expérimentation, peut-être à l’échelle d’un département, pour évaluer son efficacité. Il nous reste à définir les conditions d’application. Dans tous les cas, comme cette formation implique un coût supplémentaire pour l’élève, il est indispensable d’établir une concertation avant toute application.
La Tribune : À ce sujet, le dispositif de formation post-permis à destination des jeunes conducteurs se précise-t-il ?
P.G. : La formation post-permis devrait être fixée entre six mois et un an après l’obtention de l’examen. Elle pourrait se dérouler sur le modèle des formations de récupération de points, qui s’avèrent être enrichissantes pour les stagiaires. Ils profitent des vertus du collectif, en apprenant des réponses des autres. La formation serait obligatoire, mais les contours restent à délimiter. C’est une mesure de long terme, très structurante. Il faut l’étudier de manière responsable.
La Tribune : Le processus de dématérialisation du permis de conduire se poursuit. Où en sont les démarches ?
P.G. : Depuis la fin du mois de juin, il est possible de déclarer sur Internet la perte, le vol ou la détérioration du permis de conduire. Il sera possible de déclarer tous les autres motifs opérationnels vers le 15 octobre. Fin juin 2017, les guichets de la préfecture relatifs aux démarches administratives pour le permis de conduire seront fermés. Le chantier a déjà été lancé.
Propos recueillis par Arnaud Botrel
Baisse du délai d’attente pour repasser l’ETG
En cas d’échec à l’épreuve théorique générale organisée par l’État, un candidat pourra désormais repasser l’examen dans un délai de deux jours, contre une semaine auparavant. Cette disposition est entrée en vigueur le 21 juillet, au lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. En réduisant ce délai, l’autorité administrative souhaite s’aligner au plus près des conditions de passage chez les deux opérateurs agréés, qui ne sont pas contraints d’imposer des délais aux candidats.
Par ailleurs, ce décret définit également les personnes autorisées à assister aux épreuves théoriques lorsqu’elles sont organisées par l’État : un inspecteur, dans le cadre de la formation initiale ou continue des experts, un délégué à l’éducation routière, dans le cadre de l’organisation ou de la surveillance des examens, du contrôle hiérarchique des experts ou de leur formation initiale ou continue, et toute autre personne désignée par le ministre en charge de la sécurité routière ou par le service en charge localement de l’organisation des examens du permis de conduire.
