Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui indemnise les victimes d’accidents dont les auteurs sont non-assurés ou non-identifiés, a en 2015 traité 28 435 dossiers de non-assurance, soit une hausse de 1,09% en 1 an (par rapport à 2014), 4,55% en 2 ans (2013) et 40,21% en 6 ans (2009). Malgré une baisse de 24% des accidents corporels depuis 2009, les dossiers ouverts par le FGAO pour ces accidents ont augmenté de 15,60%. Pour la première fois, plus d’1 accident corporel sur 10 concernait un non-assuré en 2015, contre 6,91% en 2009. Sur l’ensemble de la mortalité routière en 2015 (3 464 décès), près de 6% (194 décès) impliquent un conducteur non-assuré. Le FGOA estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles circulent en France sans assurance, soit entre 1% et 2% du parc automobile de particuliers.
Enfin, en 2015, le FGOA a versé 92 millions d’euros pour indemniser les victimes. Ces fonds proviennent notamment d’une contribution prélevée sur chaque contrat d’assurance automobile. En 2015, le fonds a cependant récupéré 16 millions d’euros auprès de responsables d’accidents non-assurés.
