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gavel Réglementation — Mai 2016

- Fin de la limitation à 100 ch -
Une mesure enfin applicable aux motos Euro3

Les motos neuves ou d’occasion aux normes Euro3 peuvent désormais développer une puissance supérieure à 100 ch, à condition d’être dotées de l’ABS.


Pour beaucoup de motards, constructeurs et concessionnaires moto, l’inquiétude a laissé la place au soulagement. Grâce à la parution le 14 avril dernier au JO du décret n°2016-448 du 13 avril 2016 modifiant le Code de la route et de l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes, les motos neuves aux normes antipollution Euro3 et équipées de l’ABS, peuvent enfin être immatriculées et circuler dans leur version « full power » (puissance supérieure à 100 ch). Ce qui était uniquement le cas, depuis le 1er janvier 2016, des motos neuves aux normes Euro4.
Quant aux motos aux normes Euro3, Euro2 ou Euro1 déja immatriculées, elles peuvent désormais (à condition elles aussi d’être dotées de l’ABS) le cas échéant retrouver leur configuration d’origine (plus de 100 ch) en étant débridées par les concessionnaires. Rappelons que la limitation de la puissance des motos à 100 ch constituait une exception française depuis 1985.

Contestation du débridage conditionné à l’ABS
Si la FFMC (Fédération française des motards en colère) s’est réjouie de cette évolution de la réglementation, elle a cependant souligné dans un communiqué que « conditionner l’autorisation de circuler des motos de plus de 100 ch à la présence d’un ABS d’origine revient à établir un lien entre puissance et freinage, ce qui n’a pas de sens puisque l’ABS ne se déclenche qu’à basse vitesse ».
La FFMC va ainsi « solliciter la Direction marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME de la Commission européenne », afin de s’assurer que l’arrêté du 13 avril 2016 est bien conforme aux règles communautaires, et que la France peut légalement associer possibilité de débridage et ABS obligatoire.
C. S.


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