Même si l’auto-école « en ligne » Ornikar a enfin obtenu son agrément fin mars dernier, elle continue à faire l’objet d’actions judiciaires de la part de syndicats d’auto-écoles.
« Je suis satisfait mais je ne « fanfaronne » pas », a déclaré Benjamin Gaignault, co-fondateur d’Ornikar, après que sa société ait obtenu le 31 mars dernier son agrément auto-école. « La préfecture de Loire-Atlantique nous l’a enfin accordé, car nous disposons d’un local réglementaire à Nantes et de véhicules loués à Ford et à d’autres constructeurs. Nous allons modifier notre modèle, les précédents ayant été contestés juridiquement. Il restera néanmoins basé sur la mise en relation entre enseignants indépendants – qui travaillent aussi pour d’autres sociétés comme Le Permis Libre ou En voiture Simone – et candidats libres. Nous comptons nous développer à Angers, Bordeaux, Paris, Rennes, Toulouse… ».
Actions judiciaires en cours
Le 5 avril dernier, l’UNIDEC a cependant obtenu la condamnation d’un enseignant employé par Ornikar. L’ordonnance de référé du tribunal de commerce de Nantes a ainsi contraint Jean-Marie Farina, directeur de la société Localib, à cesser son activité de location de véhicule à doubles commandes tout en proposant ses services d’enseignant, un dispositif qui ne doit plus apparaître sur le site Web d’Ornikar. Une injonction assortie d’une astreinte de 2 000 euros par infraction constatée à partir du 46e jour suivant la notification de l’ordonnance, et du versement de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Jean-Louis Bouscaren, président de l’UNIDEC, estime en outre que « l’obtention de l’agrément par Ornikar nous pousse à continuer le combat. On ne peut pas laisser faire tout et n’importe quoi, au détriment de la sécurité routière et de la législation sociale. Nous sommes en train de vérifier auprès de la préfecture de Loire-Atlantique l’agrément obtenu par Ornikar. Il ne doit être valable que dans ce département, et non partout en France ».
De son côté, l’UNIC poursuit également son action judiciaire. Comme l’explique son président Philippe Colombani, « bien que condamnée par la cour d’appel de Paris le 3 décembre 2015 à cesser ses activités d’enseignement de la conduite, fermer son site et ses pages Facebook et Twitter, Ornikar a passé outre. Afin de faire appliquer l’arrêt de la cour d’appel, l’UNIC a assigné Ornikar devant le juge d’exécution des peines, et fait constater plusieurs infractions par huissier. L’audience est prévue le 2 juin au TGI de Paris. C’est peut-être finalement une bonne chose qu’Ornikar ait obtenu son agrément. Étant une auto-école à part entière, elle doit désormais se plier à la réglementation de la profession ».
C. S.
