Le ministère de l’Intérieur a envoyé aux préfets de l’Hexagone une circulaire les appelant à davantage contrôler le secteur de l’enseignement de la conduite, et plus particulièrement les auto-écoles « en ligne ».
Face à l’éclosion de pratiques plus ou moins encadrées (auto-écoles « en ligne », moniteurs souhaitant travailler en « indépendant »),
susceptibles d’entraîner des situations d’illégalité, le gouvernement souhaite assainir la profession. Ainsi, Michel Lalande, alors directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur, a envoyé le 25 mars 2016 à tous les préfets une circulaire les incitant à mettre en œuvre des « opérations de contrôle sur le secteur d’activité de l’enseignement de la conduite, en s’appuyant sur le fonctionnement du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) déjà mis en place ».
Deux axes de contrôles
Ces contrôles se concentreront sur deux axes principaux :
1/ les offres d’enseignement de la conduite à titre onéreux en dehors du cadre d’un établissement agréé : elles émanent le plus souvent d’enseignants de la conduite titulaires d’une autorisation d’enseigner, qui souhaitent développer une activité personnelle sans avoir obtenu l’agrément pour exploiter une école de conduite. Des offres
« illicites », selon le ministère de l’Intérieur, « constatées sur de nombreux sites Internet, parfois facilitées par des plateformes de mise en relation ou des loueurs de véhicules à doubles commandes ».
2/ le respect de l’ensemble de leurs obligations par certaines écoles de conduite, au titre de l’agrément délivré, mais également du droit du travail. Dans ce domaine, trois points de contrôles sont à privilégier : le respect des obligations liées à la conclusion du contrat, qui doit être effectuée après l’évaluation préalable, les relations contractuelles entre l’établissement et les enseignants attachés à l’établissement (lutte contre le travail dissimulé), et les véhicules d’apprentissage. Ces derniers doivent appartenir à l’établissement ou être loués par lui.
Le ministère de l’Intérieur demande aux préfets de rendre compte des opérations engagées lors du premier semestre 2016 et des résultats obtenus, en adressant un bilan à la DSCR pour le 30 juin 2016.
Les syndicats attendent du concret
Pour Patrice Bessone, président du CNPA, « cette circulaire qui instaure un renforcement des contrôles, que nous avons notamment exigé lors des manifestations du 29 février dernier, clarifie la situation. Il faut stopper les pratiques, publiques et publicisées, d’opérateurs illégaux, qui emploient des personnes non déclarées, ou dématérialisent complètement leur école, non pour former les jeunes à la sécurité routière, mais pour leur faire acheter un papier rose ».
Le président de l’UNIDEC, Jean-Louis Bouscaren, estime que la circulaire, « qui résulte de nos demandes auprès des pouvoirs publics, consolide toutes les actions juridiques que nous avons déjà entreprises. Nous encourageons l’intervention de tous les services de l’État envers les plateformes Web et les auto-entrepreneurs. Il faut cependant espérer que la réglementation soit appliquée uniformément dans tous les départements ».
Pour sa part, Philippe Colombani, président de l’UNIC, veut bien croire « que cette circulaire aura des effets positifs ». Mais, poursuit-il, « je jugerai sur les actes ! De plus, ces contrôles seront peut-être effectués avec plus d’efficacité dans certains départements que dans d’autres ».
C. S.
