En 2016 mais aussi les années suivantes, les moto-écoles vont devoir s’adapter à de nouvelles mesures gouvernementales, qui constituent plus une évolution qu’une révolution.
Trois ans après la grande réforme du permis moto, entrée en vigueur le 19 janvier 2013 dans le cadre de la mise en application de la directive européenne 2006/126/CE et du décret du 9 novembre 2011, le secteur va connaître en 2016, tout comme les années suivantes, un certain nombre d’évolutions. Focus sur les différents dossiers en cours.
• Permis A2 pour tous
La mesure
Le 19 janvier 2013, une réforme européenne introduisait le permis A2 à destination des 18-24 ans. Dans l’optique d’un accès plus progressif aux permis moto, le permis A2 ne permet de conduire que des motos d’une puissance inférieure ou égale à 35 kW/47,5 ch et d’un rapport poids/puissance inférieur ou égale à 0,2 kW/kg. Les 18-24 ans désireux d’accéder au permis A (motos d’une puissance de plus de 35 kW) ne peuvent
le faire qu’après deux ans d’expérience acquise avec le permis A2 et une formation de 7 heures en moto-école.
Trois ans après cette réforme importante et toujours avec l’objectif de réduire l’accidentalité routière des deux-roues motorisés, il est prévu qu’en 2016, cet accès progressif au permis A concerne également les plus de 24 ans, et donc tous les apprentis motards, quel que soit leur âge. Annoncée au CISR d’octobre 2015, cette mesure devrait se concrétiser par un décret d’application prévu avant l’été. À cette date, seuls les candidats ayant déjà déposé un dossier de passage du permis avant la parution du décret, pourront, dans un délai de 6 mois, passer l’épreuve pratique prévue au permis A actuel.
L’impact pour les auto-écoles
La première conséquence de cette évolution de la réglementation concerne le nombre d’inscriptions dans les moto-écoles. Comme le souligne Alain Martin, directeur de la moto-école Zebra, en région parisienne, et responsable deux-roues du CNPA-ER, « on s’attendait à un raz-de-marée d’inscriptions tant que les plus de 24 ans peuvent encore passer directement le permis A. Mais pour l’instant, il n’a pas eu lieu, même si dans l’absolu le nombre d’inscriptions sur l’année 2015 et le début de 2016 a été très correct ».
Ensuite, une fois le décret paru, on peut s’attendre à une baisse du nombre d’inscriptions, comme à chaque fois qu’un changement de réglementation fait son apparition. Pour Alain Martin, cette baisse touchera cependant peu l’Île-de-France, « car dans cette région, les motards utilisent principalement la moto pour se rendre au travail et n’ont pas besoin de motos puissantes, contrairement aux motards de province, davantage adeptes de la moto plaisir ».
Autre conséquence de l’évolution réglementaire, les motos utilisées en moto-école pour le permis A ne vont plus avoir de grande utilité dans les deux prochaines années. Selon Alain Martin, « conserver une moto pour le A n’aura pas d’intérêt, à part pour les rares journées de formation de 7 h permettant la passerelle entre les permis A2 et A. D’ailleurs, le nombre de personnes qui passent le permis A après avoir obtenu le permis A2 est assez réduit, de l’ordre de 35%. Les motos utilisées pour le A ne seront pas amorties, ce qui va entraîner des difficultés de gestion pour les moto-écoles ».
Pour Michel Schipman, gérant de Schipman Formation (Nord) et vice-président du CNPA-ER, il serait cependant prévu d’autoriser d’utiliser des motos adaptées au permis A pour enseigner le permis A2. « Cela serait une aberration, car nous serions alors en contradiction avec la réglementation. Et je doute que les assureurs donnent leur aval pour assurer un véhicule autre que celui qui doit être réglementairement utilisé pour la formation ».
Thierry Le Pallec, spécialiste moto de l’UNIC, se montre pour sa part favorable au permis A2 pour tous, estimant que « ne pas pouvoir accéder directement au permis A ne constitue pas un handicap majeur. Par principe, les Français craignent le changement. Mais si l’on examine la mortalité routière des motards, on s’aperçoit que les 40/50 ans, qui ont jusqu’à présent un accès direct aux motos puissantes, y sont assez représentés ». Quant à la formation « passerelle » de 7 h entre le A2 et le A, si le spécialiste moto de l’UNIC la juge « suffisante », car l’élève a déjà roulé en moto, il estime cependant que « beaucoup d’enseignants se contentent, à tort, de faire faire aux élèves les mêmes exercices que lors du passage du permis. En oubliant la théorie en salle, pierre angulaire de cette formation ».
Enfin, Philippe Augé, responsable pédagogique du CER Bobillot (Paris 13e) estime que la nouvelle réglementation « va décourager les personnes qui se rendaient en moto-école pour passer le permis A. C’est dommage, car à ma connaissance, les 40/50 ans n’ont pas une sinistralité routière spécialement mauvaise. Les assureurs ne font d’ailleurs pas de difficulté particulière pour les prendre en charge ».
• Fin de la limitation de la puissance des motos à 100 ch
La mesure
Depuis le 1er janvier 2016, un règlement européen a abrogé la limitation de la puissance des motos à 100 ch, qui constituait une exception française depuis 1984. Mais cela ne concerne que les seules motos répondant à la nouvelle norme Euro 4. La rétroactivité de la mesure (appelée dans le jargon moto « Retrofit ») aux motos aux normes Euro 3 neuves ou d’occasion (à condition qu’elles soient équipées de l’ABS), fabriquées avant le 1er janvier 2016, qui a été actée, ne s’est toujours pas concrétisée par un décret d’application. Aux dernières nouvelles, ce décret aurait été validé par le Conseil d’État et n’attendrait plus que la signature de plusieurs ministres.
L’impact pour les auto-écoles
Principale conséquence pour les écoles de conduite, elles pourront donc si elles le souhaitent intégrer dans leur parc de machines des modèles de plus de 100 chevaux. Un intérêt cependant limité à court terme au vu de la mise entre parenthèses du permis A pendant 2 ans, suite à l’obligation pour tous les apprentis-motards de passer tout d’abord le permis A2.
Pour Alain Martin, « le fait que la France était le seul pays à limiter la puissance des motos à 100 ch n’a pas empêché de faire partie des pays ou l’accidentalité des motards est la plus élevée ».
De plus, comme le souligne Philippe Augé, « plus que la puissance, c’est le rapport poids/puissance qui est important. C’est pour cela que certaines motos d’une puissance de moins de 100 ch n’en sont pas moins de véritables « bombes » sur le plan des accélérations ».
Enfin, Thierry Le Pallec estime que « quel que soit son âge et son expérience, pas un motard n’est capable d’exploiter ne serait-ce qu’1/10e du potentiel d’une moto de forte puissance. Heureusement, Harley Davidson propose des machines puissantes orientées loisirs, permettant de rouler tranquille ».
• Expérimentation de la circulation inter-files
La mesure
Depuis le 1er février 2016, la circulation inter-files (« circulation entre les deux files de véhicules situés sur les deux voies de circulation les plus à gauche d’une chaussée ») des scooters et motos est expérimentée dans
11 départements parmi les plus embouteillés (Bouches-du-Rhône, Gironde, Rhône, et les 8 départements de la région Île-de-France).
Officialisée par le décret du 23 décembre 2015, paru au Journal Officiel le 26 décembre, cette expérimentation d’une durée de 4 ans concerne les véhicules de catégories L3e et L5e (véhicules à 2 ou 3 roues motorisés d’une largeur d’1 m maximum). Elle est également soumise à de nombreuses conditions (jusqu’à une vitesse maximale de 50 km/h, sur les autoroutes et les routes dont la vitesse maximale autorisée est d’au moins 70 km/h et le réseau à 2 chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d’au moins 2 voies chacune).
L’impact pour les auto-écoles
Même si les écoles de conduite n’ont pas attendu le lancement de l’expérimentation pour parler de la circulation inter-files à leurs élèves, ce qui est nouveau, c’est que cette pratique doit désormais être officiellement enseignée lors de l’apprentissage de la conduite, comme le stipule l’arrêté du 19 janvier 2016, paru au JO du 26 janvier. Cet enseignement concerne non seulement le permis moto mais également les autres permis. Une possibilité qui réjouit Alain Martin. « On peut désormais enseigner l’inter-files sans retenue, puisqu’elle n’est plus hors-la-loi. D’autant plus que nous disposons aujourd’hui d’outils fabuleux pour l’enseigner, comme les tablettes embarquées qui permettent de faire visualiser leurs erreurs aux élèves ».
Dans les départements de l’expérimentation, l’enseignement sur la circulation inter-files est théorique et pratique pour les véhicules à deux ou trois roues concernés, et théorique pour l’apprentissage de la conduite des autres catégories de véhicules. Dans les autres départements, seule la connaissance théorique de l’expérimentation et des règles de la circulation inter-files est intégrée à l’enseignement de la conduite de tous types de véhicules autorisés à circuler sur la voie publique.
Pour vulgariser la circulation inter-files, la DSCR a édité des dépliants comportant de nombreux schémas explicatifs, destinés d’une part aux motards et scootéristes, et d’autre part aux autres usagers de la route. Ils permettent de mieux la comprendre à l’aide de nombreux schémas explicatifs et les auto-écoles comme le grand public peuvent les télécharger sur www.securite-routiere.gouv.fr/medias/documentation/guides-et-depliants.
De leur côté, les éditeurs pédagogiques ont intégré la circulation inter-files dans leurs éditions 2016 du Code de la route qui tiennent compte de la nouvelle ETG (incluant des questions sur la circulation inter-files) et de la nouvelle compétence incluse dans le REMC (« Connaître les règles relatives à la circulation inter-files. Savoir en tenir compte »).
Pour sa part, Philippe Augé fait remarquer que dans le cadre de la circulation inter-files, il ne faut pas oublier l’importance du différentiel de vitesse des motos, qui s’avère dangereux s’il est trop élevé. Quant au terme
« respecter une distance latérale suffisante », employé dans le décret qui détaille l’expérimentation, Philippe Augé le juge « vague et pouvant déboucher sur des comportements dangereux ». Enfin, il souligne que la circulation inter-files « n’est pas réalisable lorsque le formateur suit l’élève motard en voiture, ce qui représente la plupart des cas ».
C. S.
