Plusieurs affaires concernant des moniteurs verbalisés pour avoir téléphoné pendant une leçon ont finalement été classées sans suite.
Affaire classée. Telle est la conclusion de la procédure dans laquelle une monitrice avait été verbalisée, en juillet 2015 à Woippy (Moselle), pour avoir téléphoné lors d’une leçon de conduite, son élève étant au volant. Elle avait écopé d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points de permis pour « usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation » (voir La Tribune des Auto-Écoles n° 200 p. 22).
Joseph Gribelbauer, le gérant de l’auto-école qui emploie la monitrice, avait soutenu qu’un enseignant de la conduite – même s’il peut agir sur les doubles commandes – ne peut être considéré comme le conducteur du véhicule. Le classement de l’affaire va dans son sens et annule la sanction envers la monitrice. « C’est la fin des incertitudes, ce qui devrait rassurer les enseignants de la conduite », se réjouit Joseph Gribelbauer, évoquant un « abus de pouvoir du policier qui avait verbalisé la monitrice et qui nous a fait beaucoup de tort, ainsi qu’à toute la profession ».
L’avocat du gérant, Cédric Montigny, se montre plus mesuré. Il indique « avoir reçu une lettre du parquet de Metz annonçant un classement sans suite de la procédure, sans plus d’explications. Ce classement sans suite peut avoir de multiples causes. Peut-être que la confirmation de condamnation de la monitrice aurait entraîné la verbalisation des inspecteurs utilisant des tablettes lors des examens, ce qui me parait inenvisageable. Pour autant, on ne peut affirmer à coup sûr qu’il est légal pour un enseignant de la conduite de téléphoner en leçon. Du coup, je reste sur ma faim. J’aurais préféré une vraie décision plutôt qu’un classement sans motivation ». Pour sa part, Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit pénal, estime que « le classement de cette affaire ne signifie pas qu’il n’y a pas d’infraction mais simplement qu’il n’y a pas de poursuite ! ».
Une seconde affaire similaire
Éric Leblond, moniteur à Tourlaville (Manche), a connu la même mésaventure que la monitrice mosellane. « Fin 2014, je me suis fait verbaliser pour avoir tenu un téléphone en main et j’ai écopé d’une amende de 300 euros. J’ai envoyé un courrier stipulant que je ne pouvais pas être considéré comme le conducteur à part entière du véhicule, arguant notamment que quand l’élève freine brusquement, je ne peux rien faire ». L’enseignant devait passer au tribunal, mais a finalement reçu lui aussi un courrier l’informant que l’affaire était classée. Il estime donc pouvoir « continuer à téléphoner en leçon, ou au moins répondre au téléphone, même si je ne le ferais pas avec n’importe quel élève au volant ».
C. S.
