À partir de 2017, 47 préfectures ou sous-préfectures départementales accueilleront des plateformes spécialisées dans l’instruction des demandes de titres, dont 21 pour le seul permis de conduire. Celle de Nantes sera spécifique aux échanges de titres étrangers.
En parallèle de la réforme territoriale et du redécoupage régional du pays, le gouvernement a lancé un plan préfectures nouvelle génération (PPNG). À ce propos, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a dévoilé le 24 février dernier à Châlons-en-Champagne (Marne) la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures retenues pour accueillir une plateforme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres à partir de 2017. Parmi les documents visés figure le permis de conduire, dont 20 plateformes auront la charge, plus un centre national pour les permis de conduire étrangers, basé à Nantes. Les autres pièces concernées sont la carte nationale d’identité, le passeport et le certificat d’immatriculation (« carte grise »), ce dernier titre étant traité par 5 plateformes (Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Nîmes et Poitiers).
Simplifier les démarches administratives
Avec ces plateformes, compétentes sur plusieurs départements et vouées à remplacer les préfectures actuellement chargées de traiter ces dossiers, l’État pourra « dégager une marge de manœuvre sur le plan national à hauteur de 2 000 emplois équivalent temps plein ». Les agents concernés seront ainsi libérés de l’instruction des titres précités et formés à d’autres tâches relatives aux priorités fixées par le gouvernement dans son PPNG. Quant aux citoyens, cette mesure aura pour conséquence la dématérialisation des demandes avec un enregistrement gratuit en ligne de celles-ci, qu’il s’agisse, dans le cas du permis de conduire, d’une première délivrance (primata), d’un renouvellement ou d’une extension. Un dispositif d’assistance à l’usager sera également mis en place avec hotline, centre d’appel, bornes, etc. Enfin, le centre national pour les permis de conduire installé à Nantes sera consacré aux échanges de titres étrangers et aux contentieux pouvant en résulter.
Quant aux demandes de certificats d’immatriculation, elles se feront toujours selon plusieurs alternatives :
- soit par une télé-procédure gratuite via les sites Internet des préfectures,
- soit en passant par des services additionnels payants en ligne,
- soit via le service assuré par les professionnels de l’automobile, là aussi facturé dans la plupart des cas.
B. V.
