Le certificat d’immatriculation (la « carte grise ») est soumis à des taxes et des redevances. La principale de ces taxes est votée par les conseils régionaux. Il a été décidé que les tarifs en vigueur au 31 décembre 2015 sont reconduits en 2016 sans tenir compte du redécoupage régional entré en vigueur le 1er janvier 2016. Les nouveaux conseils régionaux ont, au terme de la loi de finances pour 2016, jusqu’au 31 mai 2016 pour voter les tarifs applicables au 1er janvier 2017. Ils peuvent décider d’un tarif unique sur l’ensemble de leur territoire ou d’une intégration fiscale progressive sur cinq ans maximum quand la nouvelle région regroupe des régions qui pratiquaient des tarifs très différenciés comme c’est le cas, par exemple, entre la Bourgogne et la Franche-Comté.
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Réglementation — Février 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
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Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
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Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
