Le certificat d’immatriculation (la « carte grise ») est soumis à des taxes et des redevances. La principale de ces taxes est votée par les conseils régionaux. Il a été décidé que les tarifs en vigueur au 31 décembre 2015 sont reconduits en 2016 sans tenir compte du redécoupage régional entré en vigueur le 1er janvier 2016. Les nouveaux conseils régionaux ont, au terme de la loi de finances pour 2016, jusqu’au 31 mai 2016 pour voter les tarifs applicables au 1er janvier 2017. Ils peuvent décider d’un tarif unique sur l’ensemble de leur territoire ou d’une intégration fiscale progressive sur cinq ans maximum quand la nouvelle région regroupe des régions qui pratiquaient des tarifs très différenciés comme c’est le cas, par exemple, entre la Bourgogne et la Franche-Comté.
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Réglementation — Avril 2026
La DSR rappelle l’interdiction de filmer l’épreuve pratique
La Délégation à la Sécurité routière rappelle qu’il est strictement interdit, pour un candidat ou son accompagnant, de procéder à un quelconque enregistrement de l’épreuve pratique du permis de conduire. Les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères.
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Réglementation — Avril 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.
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Réglementation — Février 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
