Le certificat d’immatriculation (la « carte grise ») est soumis à des taxes et des redevances. La principale de ces taxes est votée par les conseils régionaux. Il a été décidé que les tarifs en vigueur au 31 décembre 2015 sont reconduits en 2016 sans tenir compte du redécoupage régional entré en vigueur le 1er janvier 2016. Les nouveaux conseils régionaux ont, au terme de la loi de finances pour 2016, jusqu’au 31 mai 2016 pour voter les tarifs applicables au 1er janvier 2017. Ils peuvent décider d’un tarif unique sur l’ensemble de leur territoire ou d’une intégration fiscale progressive sur cinq ans maximum quand la nouvelle région regroupe des régions qui pratiquaient des tarifs très différenciés comme c’est le cas, par exemple, entre la Bourgogne et la Franche-Comté.
