L’arrêté du 28 décembre 2015 est paru le 5 janvier 2016 au Journal Officiel. Il rend obligatoire une augmentation des salaires minima prévue par l’avenant n° 75 du 7 juillet 2015 de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090), dont font partie les auto-écoles. Dans l’avenant n°75, il est précisé que la nouvelle grille des salaires est effective le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté a été publié, c’est-à-dire à partir du 1er février 2016. Pour rappel, la nouvelle grille des salaires est publiée dans le numéro 202 de La Tribune des Auto-Écoles (Janvier/Février 2016).
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Convention collective — Janvier 2021
Évolution des modalités de licenciement, du travail partiel et des congés exceptionnels
L’arrêté du 6 novembre est venu rendre obligatoire des dispositions de la convention collective des services de l’automobile qui avaient précédemment été rerédigées sous l’impulsion de l’évolution des textes du Code du travail.
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Convention collective — Mars 2019
Grille des salaires 2019 : un arrêté d’extension enfin paru
Si la grille des salaires minima pour 2019 était connue depuis plusieurs mois et a été publiée dans La Tribune des Auto-Écoles n°226, l’arrêté d’extension de l’avenant n°86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima est paru au Journal Officiel, avec beaucoup de retard…
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Convention collective — Mars 2018
La grille des salaires 2018 applicable au 1er janvier 2018
Comme souvent l’arrêté d’extension de l’avenant n°84 relatif aux salaires minima est paru in extremis en fin d’année. Un détail qui a son importance puisque l’arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux étant paru au Journal Officiel du 30 décembre 2017, cela implique que la date d’entrée en vigueur de la nouvelle grille des salaires minima compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090), est fixée au
1er janvier 2018. Retrouvez la grille des salaires dans le n°218 de La
Tribune des Auto-Écoles (Janvier/Février 2018) ou sur notre site : www.tribune-auto-ecoles.fr.
