Le décret du 22 janvier 2016, paru au Journal Officiel le 24 janvier et entré en vigueur le 25 janvier, prévoit, en application de l’article L. 224-14 du Code de la route, que tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu pour une durée supérieure ou égale à 6 mois doit, pour obtenir la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire un avis médical attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la conduite. L’avis médical ne peut être émis que si l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique. Dorénavant, indique le décret, à partir du 1er juillet 2016, il ne sera plus nécessaire, comme actuellement, que cet examen se déroule dans un centre agréé par le préfet. Ce point sera précisé par un texte à venir.
