Réforme du permis : la profession sera consultée

Lors de la manifestation du 13 mars, l’intersyndicale a obtenu une entrevue à Matignon au cours de laquelle elle a obtenu la garantie que les conclusions de la mission Lebrun ne seront pas « actées » et qu’une concertation sera engagée.

« Une mobilisation sans précédent ! », tel est le cri de victoire lancé par l'intersyndicale à l'issue de la journée de manifestation du 13 mars. Composée de six syndicats d'exploitants et/ou de salariés – le CNPA, le CNSR, la FNEC, l'Unic, l'Unidec et l'Unisdeca –, elle revendiquait 13 000 véhicules-écoles en grève sur l'ensemble du territoire français, au terme de la mobilisation. « Au CSECAOP, on nous a mis au défi de mobiliser la profession autant que les taxis », relèvent Daniel Blot, président du CNPA Formation des conducteurs et Jean-Louis Bouscaren, président de l’Unidec. Et, pour eux, le pari est gagné. « Tout s’est organisé en 5 jours, rien que par le bouche-à-oreille. Cela montre la détermination de la profession », souligne Daniel Blot. Et de s’insurger : « On (ndlr : État, administration) nous dit que nous, écoles de conduite, sommes responsables de tout. La cherté du permis, c’est eux ! Les places d’examen, c’est eux ! »

COÛT DE PERMIS : À L’ÉTAT DE FAIRE DES EFFORTS
« Le permis est trop long à passer et c’est pour ça qu’il est trop cher. Les élèves sont, en effet, obligés de reprendre des leçons à cause des délais trop longs pour obtenir des places d’examen », énonce Jean-Louis Bouscaren. Parmi les sources d’inquiétudes : l’audit attendu mi-avril de l’ingénieur des Ponts et Chaussées. « Dominique Lebrun s’oriente vers le fait de rendre le permis de conduire moins cher en confiant la théorie à l’Éducation nationale. Si on nous enlève le Code, non seulement cela va baisser la qualité de la formation, mais les écoles de conduite seront de toute façon obligées d’augmenter le tarif des leçons de conduite, car le peu de marge que les auto-écoles dégagent, c’est sur la formation théorique ». Même constat pour Michel Terekoff, président de la FNEC : « Avec l’ASSR, on est obligé de refaire des cours derrière. Si l’on doit, au lieu des cours collectifs, travailler la théorie en cours individuel dans le véhicule, cela va au contraire faire grimper les prix. On arrivera au résultat inverse ». Et Jean-Louis Bouscaren de questionner : « Que pouvons-nous faire, nous ? Le Point publie un palmarès des chiffres d’affaires par profession. Les écoles de conduite arrivent en avant dernière position en terme de rentabilité. Nous ne pouvons pas réduire nos coûts. Par contre, l’Etat en a les moyens », soutient Jean-Louis Bouscaren, qui cite comme mesures une détaxe carburant ou encore un taux de TVA minoré à 5,5 %. « On répond tout à fait aux conditions européennes. La France n’a jamais fait la proposition aux autres pays européens. Si c’était le cas, je suis sûr qu’aucun pays ne s’y opposerait ».

LA DÉLÉGATION REÇUE À MATIGNON
La délégation de l’intersyndicale, reçue à 14 heures à Matignon, a pu exposer ces revendications et arguments auprès de Cécile Prévieu, attachée au cabinet du Premier ministre, chargée du Transport, de la Construction et de l’Environnement, de Franck Huiban, conseiller technique du ministre d’État de l’Écologie, et de Dominique Mortelecq, conseiller social du ministre d’État. Sortis de l’entrevue vers 16 heures, les membres de l’intersyndicale ont fait part de leur satisfaction. De retour à la place de la République à Paris, Jean-Pierre Lemonnier, de l’Unidec, se faisant le porte-parole de l’intersyndicale a résumé aux manifestants les garanties obtenues : « Les conclusions de l’audit de Dominique Lebrun ne seront pas actées par le gouvernement. Lorsqu’elles seront rendues, la profession sera systématiquement consultée. Par ailleurs, pour débloquer un peu la situation, les inspecteurs pourront faire des heures supplémentaires et ces dernières seront majorées ». Point de résultats en revanche pour ce qui est de l’affichage des taux de réussite, annoncés lors du dernier CISR (voir La Tribune des Auto-Écoles n° 134 p. 6) : « En tant que conseillers, ils ne pouvaient pas revenir sur une décision prise par les ministres », rend compte Philippe Colombani, président de l’Unic. Mais l’intersyndicale compte bien remettre le sujet sur le tapis lors des prochaines négociations.

MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DÈS 2008
Comme promis par ses conseillers le 13 mars, le Premier ministre a adressé dans la semaine qui a suivi la manifestation, le 18 mars, un courrier récapitulant par écrit les conclusions de l’entrevue. Commençant par expliquer les objectifs du gouvernement, à savoir « faciliter l’accès des jeunes à la conduite, améliorer la qualité du service rendu aux candidats et améliorer la sécurité routière », François Fillon déclare que « une réforme doit être engagée : le système actuel est « à bout de souffle », c’est un constat partagé par tous. En termes de méthode, la préparation d’une telle réforme fait actuellement l’objet d’une mission d’audit menée par le Conseil général des ponts et chaussées. Sur le fondement des propositions auxquelles aboutira cette mission, je souhaite qu’une concertation soit conduite avec l’ensemble des parties prenantes : les jeunes bien sûr, mais également les auto-écoles et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Aucune décision ne sera prise par le gouvernement avant que cette concertation n’ait eu lieu. Je présiderai ensuite une réunion au Comité interministériel de sécurité routière, plus particulièrement consacrée au permis de conduire, afin d’arrêter les modalités de la réforme, qui sera mise en œuvre dès l’année 2008 ». Satisfaction globalement du côté de l’intersyndicale. Mais qu’on se le tienne pour dit : « Nous resterons vigilants. Nous attendons la consultation à l’issue de l’audit, indique Jean-Pierre Lemonnier. Si nous ne sommes pas écoutés, la profession reviendra dans la rue et cette fois encore plus fort ».