Les retraits de points communiqués par email

L’ordonnance du 7 octobre a apporté la possibilité de communiquer électroniquement un retrait de points suite à une infraction. Cette mesure de dématérialisation s’inscrit dans une volonté de simplifier les démarches administratives. Ainsi, la perte de points pourra être portée à la connaissance du contrevenant par voie postale ou électronique selon le choix de l’intéressé. Si le coût des courriers envoyés aux conducteurs français, chiffré à 13 millions d’euros par an par l’État, doit diminuer, l’envoi postal devrait néanmoins perdurer pour notifier un retrait du permis ou inviter à effectuer un stage de sensibilisation. Un décret doit venir préciser les conditions d’application de cette décision.