Après une augmentation relativement constante du nombre de points retirés depuis la mise en place du permis à points, la courbe s’est inversée depuis 2013.
En 1992, le gouvernement votait la mise en place du permis à points. L’année suivante, les statistiques comptabilisaient 1,2 million de points retirés. Ce chiffre était doublé en 1994 (2,4 millions), puis augmentait légèrement chaque année jusqu’en 2012 (3,1 millions), avant de croître nettement plus rapidement à partir de 2003, date à laquelle les routes de France voyaient se développer un nouveau système de contrôle du respect de la vitesse autorisée, les radars automatiques. Avec 14,3 millions de points retirés, l’année 2012 enregistrait le record du nombre de points confisqués. Mais 2013 voyait la tendance s’inverser avec « seulement » 13,5 millions de points retirés, ce qui constituait une baisse de 5,70% par rapport à 2012. Cette tendance à la baisse s’est poursuivie en 2014, avec 12,5 millions de points confisqués, soit une baisse de 7% par rapport à 2013.
Classification par catégorie des points retirés
En 2014, près de la moitié des points retirés (46,2%) le sont pour des petits excès de vitesse comptant 1 point. Ce type de retrait a diminué de 1,5% par rapport à 2013. Mais si l’on constate une importante diminution des points perdus pour des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h en ville (-11,4%), ce n’est pas la même chose hors agglomération, où l’on assiste à une hausse de 3,6%.
Le non-port de la ceinture de sécurité, les excès de vitesse entre 30 et 40 km/h ou les franchissements de ligne continue qui coûtent 3 points représentent 18,4% des retraits de points sur le permis, soit une baisse de 14,9% par rapport à 2013.
Les infractions qui engendrent un retrait de 4 points, à savoir le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, la circulation en sens interdit ou les excès de vitesse de 40 à 50 km/h, constituent 17,9% des infractions enregistrées en 2014. Leur nombre est en baisse de 10,4% par rapport à 2013, avec notamment une réduction du nombre d’infractions relevées pour non-respect du stop ou du feu rouge.
Les retraits de 6 points qui englobent les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ou les délits d’alcoolémie, comptent pour 9,4% du nombre de points retirés, soit une baisse de 4,2% par rapport à 2013. Mais si les points retirés pour conduite en état d’ébriété sont en baisse de 5,7%, ceux pour conduite sous l’emprise de stupéfiants sont en hausse de 9,1%. Cependant, on ne peut tirer de conclusions trop hâtives. En effet, les contrôles de consommation de stupéfiants ont été renforcés ou mieux ciblés ces deux dernières années (voir p. 26). On peut donc affirmer que plus de conducteurs se sont fait prendre, mais pas forcément que le nombre de conducteurs roulant sous l’emprise de stupéfiants est en hausse significative.
Enfin, les infractions qui coûtent 2 points comme les excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h représentent 8,1% du nombre de points retirés et constituent une baisse de 12,1% par rapport à 2013.
Baisse du nombre de permis invalidés
Le nombre de permis invalidés est en baisse de 9,3% en 2014 par rapport à 2013 (77 288 contre 85 189). La tendance est identique pour les permis probatoires (14 663 en 2014 contre 16 758 en 2013), ce qui représente une baisse de 12,5%.
En 2014, les permis invalidés pour un motif d’infraction unique ont concerné 6 841 personnes. Parmi elles, 4 378 se sont vues retirer leur permis pour conduite en état d’ivresse (6 points), 1 194 pour non-respect d’un stop ou d’un feu rouge (4 points), 513 pour conduite sous l’emprise de stupéfiants (6 points), 110 pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée (6 points) et 56 pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h (1 point).
Mais si le nombre global de points retirés en 2014 est en baisse par rapport 2013, le nombre de points restitués est également en diminution. Ainsi, 2,6 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans, ce qui constitue une baisse de 8,8%. Enfin, 4,7 millions de conducteurs, soit 7,5 %, ont récupérés 1 point au terme de 6 mois ou 1 an sans nouvelle infraction.
S. A.
Répartition du nombre de points retirés selon l’infraction en 2014
