Afin de simplifier les démarches nécessaires à la délivrance du permis de conduire, un service en ligne de pré-demande du permis est actuellement testé en Meurthe-et-Moselle et dans les Hauts-de-Seine, et pourrait être ensuite généralisé.
L’établissement du permis de conduire sécurisé nécessite de recueillir sur un document CERFA 06 n°14948*01 l’état civil, l’adresse, la photographie et la signature du demandeur. Jusqu’à présent, ce document est rempli à l’auto-école, ou en préfecture en cas de renouvellement de permis. Le dispositif expérimenté permet de recueillir de manière dématérialisée ces renseignements nécessaires à la fabrication du titre.
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Réforme du permis — Février 2026
Un député interpelle le gouvernement pour abaisser l’âge à 17 ans
L’entrée en vigueur du permis à 17 ans au 1er janvier 2024 nécessiterait d’abaisser également à 17 ans l’âge d’accès à la conduite supervisée. Mais remplacer « 18 ans » par « 17 ans » dans certains articles du Code de la route est plus compliqué qu’il n’y paraît. Explication.
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Réforme du permis — Décembre 2025
Quid de la conduite supervisée à partir de 17 ans ?
Deux ans après l’entrée en vigueur du permis à 17 ans, l’article du Code de la route portant sur la conduite supervisée n’a pas été mis à jour. Pourquoi ?
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Réforme du permis — Décembre 2025
Directive européenne relative au permis de conduire - Le texte est définitivement adopté
Mardi 21 octobre 2025, les députés européens ont confirmé et voté la mise à jour de la règlementation européenne relative au permis de conduire.