Depuis le 1er janvier 2008, chaque enfant passager d’un véhicule léger doit occuper, à lui seul, une place équipée d’une ceinture, conformément à la directive européenne.Fini le temps où l’on pouvait asseoir deux pitchouns sur une même place à l’arrière de son véhicule. Le décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 impose, depuis le 1er janvier 2008, que tout passager d’un véhicule léger occupe seul une place équipée d’une ceinture de sécurité, adaptée à l’âge, à la morphologie et au poids de l’enfant.
UN DÉPLIANT EXPLICATIFPour répondre aux questions que les automobilistes peuvent se poser à ce sujet, la Sécurité routière publie un dépliant intitulé « La ceinture : 1 personne = 1 place = 1 ceinture », téléchargeable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr. À la question, « Nous avons quatre enfants et notre voiture comporte trois places arrière équipées chacune d’une ceinture », que faire ? La réponse est simple, même si elle risque fort de mécontenter les familles nombreuses : « Si le nombre de personnes qui compose votre famille est supérieur au nombre de places dont est équipé votre véhicule, vous devez soit en utiliser un d’une capacité supérieure, soit en utiliser deux ».
Autre problème évoqué dans ce dépliant : le cas d’un véhicule disposant de trois places à l’arrière, dont deux seulement sont équipés de ceinture. Pour pouvoir transporter trois passagers à l’arrière, il est possible de faire installer une troisième ceinture, à condition de s’adresser à un professionnel qui s’assurera que cette troisième ceinture est bien homologuée.
DES SANCTIONS PRÉVUES EN CAS D’INFRACTIONRappelons que le port de la ceinture est désormais obligatoire à l’avant comme à l’arrière. Tout conducteur et passager adulte qui ne boucle pas sa ceinture encourt une amende de 135 euros. Le conducteur non attaché s’expose également à un retrait de 3 points. Enfin, le conducteur doit s’assurer que tous ses passagers mineurs sont bien attachés par un dispositif adéquat. Si tel n’est pas le cas, le conducteur est passible d’une amende de 135 euros par jeune non attaché.
S. A.
