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warning Sécurité routière — Février 2008

-Signature d’une charte-
Officialisation de l’opération « bourse au permis de conduire »


Le jeudi 20 décembre dernier, Dominique Bussereau, secrétaire d’État des Transports et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont signé en présence de Cécile Petit, déléguée interministérielle à la sécurité routière, une charte de partenariat visant à facilité le financement du permis de conduire pour les jeunes.

Fort du demi-échec que constitue le permis à 1 euro par jour, Dominique Bussereau, secrétaire d’État des Transports a cherché des solutions pour rendre véritablement accessible le permis aux jeunes les moins fortunés. Il s’est notamment intéressé à une opération menée depuis trois ans à Suresnes (92) et depuis presque deux ans à Carcassonne (11), qui consiste à ce que la municipalité prenne en charge 50 à 80 % du coût du permis pour certains jeunes de 18 à 25 ans, en fonction de leurs ressources. Pour bénéficier de cette aide, le futur apprenti-conducteur doit, en outre, justifier d’un projet professionnel ou personnel et effectuer un certain nombre d’heures de travail d’intérêt collectif.

RESPONSABILISER LE JEUNE
Le 20 décembre dernier, Dominique Bussereau et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont donc signé, en présence de Cécile Petit, déléguée interministérielle à la sécurité routière, une charte de partenariat visant à lancer officiellement l’opération « Bourse au permis de conduire » et à préciser les modalités. « La bourse au permis de conduire est un dispositif librement mis en place par les communes après délibération du conseil municipal. Il s’agit d’une participation de la municipalité au financement d’une partie du permis de conduire dont le montant est modulable en fonction de la situation du jeune. La spécificité de ce dispositif réside dans l’expérience d’une contrepartie demandée au jeune. En effet, celui-ci doit s’engager à respecter un certain nombre d’obligations parmi lesquelles la réalisation d’une activité à caractère social ou humanitaire d’une durée variable. Ce dispositif permet donc une approche globale de socialisation et de responsabilisation du jeune ».

LES AUTO-ÉCOLES PARTENAIRES
Ainsi, tous les maires de France qui souhaitent mettre en place le dispositif dans leur commune peuvent télécharger gratuitement sur le site www.amf.asso.fr, un dossier comportant différents documents (modèles de conventions, note d’informations, etc.).
La formation du jeune est, quant à elle, dispensée par une auto-école de la commune participant à l’opération. Le paiement est alors directement effectué par le trésor public. Le maire de Suresnes, Christian Dupuy, a d’ailleurs profité de l’événement pour remercier tous les établissements de conduite qui participent à cette opération, car il faut reconnaître que « le paiement par la trésorerie est un peu plus long ».

Sandrine Ancel



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