Grenelle de l’Environnement - Les mesures concernant l’automobile

Le Grenelle de l’Environnement, organisé fin octobre, a permis de dégager des axes d’actions dans le domaine de l’automobile.

Le 28 octobre dernier, Nicolas Sarkozy, président de la République, a rendu public les conclusions du Grenelle de l’Environnement, annonçant les premières mesures constitutives.  Un certain nombre d’entre elles concernent le secteur de l’automobile. L’objectif global est de passer à une moyenne d’émissions de CO2 du parc roulant de 130 g/km en 2020 contre 176 g/km actuellement. Voici les principales mesures annoncées :
• Éco-vignette annuelle : en 2008, l’ancienne vignette auto devrait réapparaître sur les pare-brise sous la forme d’une « éco-pastille », dont le montant serait fixé au prorata du volume de CO2 émis par les véhicules. Ceux qui achèteront un véhicule neuf considéré comme polluant écoperont d’un malus fiscal. Les acquéreurs d’un véhicule dit « propre » bénéficieront d’un bonus, sous la forme d’un crédit d’impôts. Mais le seuil critique pour l’attribution du malus n’a pas encore été fixé.
• Prime à la casse : l’idée est d’inciter financièrement les automobilistes à se débarrasser de leur ancien véhicule, à condition d’en racheter un neuf (véhicule hybride, électrique, GPL ou rejetant 0moins de 120 g de CO2/km). Le montant de cette prime n’a pas encore été déterminé.
• Expérimentation de voies réservées : sur autoroute et en agglomération, des voies réservées aux taxis, aux transports collectifs et au co-voiturage sont à l’étude.
• Soutien de l’Etat à la construction de véhicules hybrides et électriques : ce soutien s’effectuera par l’orientation systématique de la recherche, par les avantages fiscaux aux voitures électriques et par la mise en place de commandes publiques massives de l’État et des différents établissements publics.
• Éco-redevance pour les routiers : à partir de 2010, les chauffeurs routiers devront payer une éco-redevance en fonction du kilométrage parcouru (hors autoroute, où les routiers payent déjà des taxes). La somme ainsi collectée sera utilisée pour développer le ferroutage (charger des camions sur des trains).
• Formation à l’éco-conduite : l’objectif est d’agir sur les comportements des automobilistes par un programme d’éco-conduite nationale. L’objectif est de faire baisser la consommation d’énergie et les émissions polluantes, tout en permettant des progrès en matière de sécurité routière.
Vers la mi-décembre 2007, le gouvernement doit proposer un plan d’action détaillé précisant ces diverses décisions, avant le vote du Parlement.

PAS DE BAISSE DES LIMITATIONS DE VITESSE
On notera enfin que les mesures d’abaissement des limitations de vitesses à 120 km/h sur autoroute et 80 km/h sur route (soit une baisse de 10 km/h) n’ont pas été retenues, ce qui a entraîné des réactions diverses. Ainsi Geneviève Jurgensen, porte-parole de la Ligue contre la violence routière, a regretté « une occasion ratée de satisfaire une convergence d’intérêt : protéger la vie humaine à court et à long terme ». Pour sa part, Christian Gérondeau, président de la Fédération française des automobiles-clubs, a estimé « que le gain en termes écologiques qui aurait résulté de cette réduction était extrêmement faible, alors que le coût économique aurait été très élevé à cause du temps perdu ».