Procès - Refus d’une élève voilée en leçon : un moniteur relaxé

Poursuivi pour discrimination religieuse, un moniteur d’auto-école nîmois, qui refusait de donner une leçon de conduite à une élève voilée, a finalement été relaxé.

Le port du voile en leçon de conduite fait toujours débat. En juillet 2005, Didier Jouanne, moniteur et gérant d’auto-école à Nîmes, refuse de donner une leçon de conduite à l’une de ses élèves, Fatima Sibari, tant que cette dernière n’enlève pas son voile. Pour justifier son refus, il invoque des raisons de sécurité : « le foulard empêche de contrôler les mouvements occulaires de l’élève et peut la gêner dans sa vision latérale ». Il ajoute qu’il « n’accepte d’ailleurs aucun couvre-chef (casquette, chapeau, voile, foulard, voire lunettes de soleil), susceptible de l’empêcher de vérifier qu’un élève regarde dans son rétroviseur et qu’il peut apprécier les angles morts. De plus, le port d’un foulard peut également empêcher l’élève de bien entendre. En outre, c’est aussi une question de politesse vis-à-vis du moniteur ». L’élève, de confession musulmane, a estimé que le moniteur avait fait preuve de discrimination à son égard. Elle a déposé une plainte en juillet 2005 devant les services de police. Le moniteur a ainsi été poursuivi pour « discrimination religieuse ».

LE MONITEUR RELAXÉ DEUX FOIS
Le 23 février 2007, le tribunal correctionnel de Nîmes donne raison à Didier Jouanne, estimant que « dès le départ le moniteur avait mis en avant un problème de sécurité pour demander à son élève de retirer son voile ». Le moniteur a donc été relaxé « en l’absence de l’élément intentionnel de l’infraction qui lui était reproché ». Suite à cette décision de justice, la plaignante a décidé de faire appel. Le moniteur est alors une nouvelle fois relaxé, en deuxième instance, la cour d’appel ayant confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes. La cour d’appel a elle aussi conclu « qu’il ne peut valablement être soutenu que c’est pour un motif autre que celui de sécurité invoqué que Didier Jouanne a demandé à son élève de retirer son voile, étant rappelé qu’il s’agit là d’un problème effectivement rencontré dans la profession et auquel aucune réponse uniforme n’a été apporté à ce jour. »

UNE DÉCISION UNIQUEMENT LOCALE
Maître Bruno Ferri, l’avocat de Didier Jouanne, précise que « cette décision de la cour d’appel de Nîmes n’est que locale. Pour qu’elle soit systématiquement applicable, il faudrait que la multiplicité de décisions allant dans ce sens aboutisse à une jurisprudence en la matière. Ou bien que cette décision soit confirmée, au niveau national, par la chambre criminelle de la cour de cassation. Dans le cas contraire, on ne peut pas considérer qu’elle implique systématiquement que le port du voile est interdit en leçon de conduite. »