Pour renforcer la lutte contre l’insécurité routière, la loi du 5 janvier 2006 prévoit un alourdissement de la peine encourue en cas d’excès de vitesses supérieurs à 50 km/h. La vente de deux-roues débridés sera également plus sévèrement punie.Faisant suite aux décisions prises lors des comités interministériels de la sécurité routière dès 24 janvier et 1er juillet 2005, la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité routière et au développement des transports prévoie l’immobilisation d’un véhicule lorsque son conducteur a commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h et plus. Et les forces de l’ordre ne badineront pas avec la loi : si le conducteur s’oppose à l’immobilisation de son véhicule, il risquera un emprisonnement de trois mois et une amende de 3 750 euros.
Les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront de toute manière sanctionnés d’une amende de 1 500 euros et d’un retrait de six points, au lieu de quatre auparavant, sur le permis de conduire. Enfin, le véhicule pourra être confisqué, à savoir qu’il pourra être vendu par le service des Domaines.
NON AU DÉBRIDAGE !Cette même loi punie également plus durement la vente de cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles dont le moteur a été débridé ainsi que la commercialisation de pièces permettant ce débridage. Ainsi toute personne coupable d’un tel délit encourt désormais 30 000 euros d’amende, deux ans de prison et l’interdiction d’exercer son activité durant cinq ans. Le véhicule pourra, quant à lui, être saisi et confisqué.
Cette mesure de répression décidée par le gouvernement est à rapprocher du trop grand nombre de tués en deux-roues. En effet, si le nombre global des victimes de la route est en baisse et est passé en 2005 pour la première fois sous la barre des 5 000 tués, le taux de mortalité des motocyclistes sur la route n’a pas diminué. Et la DSCR rappelle qu’avec « moins de 1 % du trafic, les motocyclistes représentent 15,6 % des personnes tuées sur la route ».
S. A.
