Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Qu’est-ce que cela change ? Explications.
« Conçu comme une porte d’entrée dans la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) prend le relais du droit individuel à la formation (DIF), explique le ministère du Travail sur son site Internet. Il offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former et de construire sa carrière. »
Échec cuisant du DIF
Ce changement est dicté par un constat d’échec. En effet, selon un sondage OpinionWay réalisé pour l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), 76% des actifs n’ont jamais utilisé leur DIF et c’est encore plus vrai pour les chômeurs puisque 87% des demandeurs d’emploi affirment ne pas l’avoir utilisé. Une des critiques porte sur le nombre d’heures jugé insuffisant pour permettre de suivre une formation qualifiante. Il est vrai que selon le ministère du Travail, la durée moyenne des formations suivies par le biais du DIF n’excèdait pas 22,5 heures. Par ailleurs, le salarié perdait ses droits lorsqu’il quittait son emploi.
Le CPF, un dispositif plus personnalisé
Pour être plus efficace, le compte personnel de formation (CPF) se veut plus individualisé. Ainsi, le CPF est désormais attaché à la personne et non plus au contrat de travail, ce qui signifie que le CPF suivra la personne tout au long de sa vie en lui permettant d’acquérir des heures de formations financées, sans limites de temps, et cela quels que soient ses changements de statut professionnel. Surtout, comme indiqué précédemment, les heures accumulées ne seront plus perdues en passant d’un emploi à un autre. Cette notion est très importante car le compte pourra être utilisé notamment lors des périodes de transition ou de chômage, à savoir au moment où une personne a le plus besoin de se former pour retrouver un emploi, chose qui n’était pas possible avec le DIF.
Un nombre d’heures plus important
Le compte est crédité en nombre d’heures de formation, acquises en travaillant, à savoir 24 heures par an pour un temps plein les 5 premières années, puis 12 heures pour les années suivantes, pour atteindre un plafond de 150 heures (contre 120 heures sur 6 ans pour le DIF). Pour les salariés à temps partiel, les droits seront attribués au prorata des heures travaillées. À noter que si le CPF a remplacé le DIF au 1er janvier 2015, il est possible de conserver pendant 6 ans les heures non utilisées au titre du DIF.
Mais, le CPF ne se limite pas au financement des formations d’une durée maximum de 150 heures.
Il peut être « adosser aux autres dispositifs de formation existants et ainsi augmenter et faciliter le nombre de formations qualifiantes pouvant être financées et effectivement suivies » souligne le ministère de l’Intérieur. En d’autres termes, « le CPF pourra faire l’objet d’abondements par l’employeur, le salarié, un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), un OPACIF (Organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation), l’État, l’institution gérant le compte personnel de prévention de la pénibilité, les conseils régionaux, Pôle Emploi et l’AGEFIPH (Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pour les personnes en situation de handicap.
Qui décide d’utiliser le CPF ?
À l’instar de l’ancien DIF, la décision d’utiliser son CPF, revient au salarié. Dans le cas où ce dernier souhaite se former en dehors de ses heures de travail, il n’a pas d’autorisation à demander à son employeur et peut s’inscrire de lui-même à la formation. Par contre, s’il veut se former sur ses heures de travail, il doit évidemment impérativement obtenir l’autorisation de son employeur. Attention, l’entreprise dispose d’un mois pour apporter sa réponse (positive ou négative). Si elle laisse passer ce délai, toute absence de réponse est considérée comme une acceptation de la part de l’employeur.
Le CPF a pour but de permettre d’acquérir des compétences attestées (qualification, certification, diplôme) pour permettre à chacun de faire évoluer sa carrière, voire de rebondir après une période de chômage. Espérons que le CPF ne connaisse pas l’échec du DIF.
S. A.
Plus d’infos sur www.cpformation.com
Qui a droit au compte personnel de formation ?
Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans, salariée, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle. Il concerne également les jeunes dès 15 ans pour ceux qui entrent en apprentissage à la sortie du collège, ainsi que les personnes handicapées accueillies dans un établissement et service d’aide par le travail. Le CPF est fermé au moment du départ officiel à la retraite. Par contre, une personne qui change d’employeur ou se retrouve au chômage conserve ses droits tout au long de sa vie active.
