Le 26 janvier dernier, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé la mise en place de nouvelles mesures afin de lutter contre l’insécurité routière.
Selon les données provisoires, 3 388 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2014, soit 120 de plus qu’en 2013. Pour contrer ce bilan qui repart à la hausse après plusieurs années de baisse du nombre de victimes de la route, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a dévoilé un plan de 26 mesures à mettre en place dans un délai plus ou moins court.
Promouvoir l’AAC et créer une ASSR 3
Le premier point déjà mis en œuvre consiste en « une modernisation accrue de l’enseignement de la conduite, en lien avec des formateurs agréés ».
Il est notamment question de promouvoir au maximum la conduite accompagnée dès 15 ans, car selon le ministre « des jeunes mieux formés, c’est une accidentologie réduite ». Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur demande la mise en place d’un « module de sensibilisation à la sécurité routière en classe de seconde, dès la rentrée 2015, ainsi que lors des journées de défense et de citoyenneté suivies par les jeunes à partir de leur 18e année ». Cette formation vient en complément des ASSR 1 et 2 déjà en vigueur. « Alors que la formation à la sécurité routière s’interrompt aujourd’hui en classe de 3e, il s’agit de mieux préparer les jeunes à devenir des usagers responsables jusqu’à l’âge du permis de conduire. »
En parallèle, le gouvernement compte développer de nouvelles opérations de sensibilisation aux risques liés aux pratiques addictives et à l’utilisation du téléphone portable au volant. De même qu’une campagne de sensibilisation de l’opinion à la question des blessés de la route devrait être présentée en février/mars 2015. De son côté, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) va se doter d’un site Internet pour « mieux sensibiliser le public aux enjeux de la sécurité routière ». Quant au site de la Sécurité routière (DSCR), il va s’étoffer d’une rubrique « à l’épreuve des faits » visant à donner des informations pour contrer « les idées reçues et fausses affirmations sur la sécurité routière ».
Mieux lutter contre l’alcool au volant
Pour tenter de réduire les accidents dus à la conduite sous l’emprise de l’alcool, le gouvernement a décidé d’abaisser le taux légal d’alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les conducteurs novices. Cette mesure concerne donc les jeunes, mais aussi tous les conducteurs qui se retrouvent avec un permis probatoire (après une annulation de permis, par exemple).
Par ailleurs, Bernard Cazeneuve a annoncé le renforcement des contrôles des exploitants de débits de boissons autorisés à fermer entre 2 et 7 heures qui ont l’obligation de mise à disposition de dispositifs d’autocontrôle. En cas de non-respect de la loi, les exploitants pourront être sanctionnés administrativement, avec des peines pouvant aller jusqu’au retrait des autorisations d’ouverture tardive, voire de vente de boissons alcoolisées. Enfin, tous les médecins agréés au dépistage des problèmes d’alcool et de stupéfiants auront à suivre une formation.
Mieux protéger les plus vulnérables
Le gouvernement entend « rendre obligatoire pour les usagers de deux-roues motorisés le port du gilet de sécurité en cas d’arrêt d’urgence, comme c’est déjà le cas pour les automobilistes. Il souhaite également généraliser à terme « l’utilisation de supports de panneaux de signalisation « fusibles », qui ne nécessitent pas de glissière de sécurité, et diminuent les risques pour les deux-roues ». Concernant toujours les deux-roues, il est question d’uniformiser la taille et le format des plaques d’immatriculation, afin de faciliter les contrôles.
Pour ce qui est des piétons, le ministre de l’Intérieur a annoncé l’interdiction du stationnement des véhicules (à l’exception des deux-roues) 5 mètres avant les passages piétons afin d’améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs. De même que les sanctions, pour les conducteurs stationnant sur les passages piétons, sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables, mettant en danger les piétons en les obligeant à les contourner, pourront être renforcées.
Réduire la vitesse sur certaines portions
Le gouvernement souhaite « permettre aux maires d’abaisser la vitesse sur de grandes parties, voire sur la totalité de l’agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues), pour réduire le nombre et la gravité des collisions ». Il est également question d’abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens identifiées comme dangereuses.
Enfin, pour éviter les contresens sur autoroute, il est prévu de placer des panneaux « sens interdit » sur fond rétro-réfléchissant sur les bretelles de sortie afin d’alerter plus visiblement les conducteurs désorientés.
Renforcer les contrôles de tout type
Si le gouvernement ne compte pas augmenter le nombre de radars en France, il a bien l’intention de poursuivre la modernisation du parc en proposant de nouvelles machines plus performantes (voir encadré). Mais les contrôles ne concernent pas que la vitesse. Il est également question de réglementer le surteintage des vitres avant pour permettre à la police et aux gendarmes de mieux contrôler le comportement du conducteur au volant (utilisation du téléphone portable, non-port de la ceinture de sécurité, etc.). En effet, s’il est actuellement interdit de toucher le pare-brise, il est possible de teinter les vitres des passagers arrière. Enfin, il existe un certain flou juridique pour ce qui est de la vitre du conducteur et celle du passager avant.
Dans un tout autre ordre, le gouvernement désire mieux contrôler l’appartenance de chaque véhicule pour éviter que des enfants ne soient désignés comme propriétaire d’un véhicule, par exemple. Bientôt, il sera exigé « lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, souligne le ministère de l’Intérieur, à défaut d’identification du conducteur en infraction ». Il est également envisagé d’agir « contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés ». Un vœu pieu, mais pour lequel le gouvernement n’a pas apporté plus de précision quant à la mise en œuvre de cette mesure.
Enfin, le gouvernement veut poursuivre l’expérimentation de la technique du double prélèvement salivaire en matière de dépistage des stupéfiants, en vue de la généraliser et d’augmenter le nombre de contrôles.
Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs annoncé soutenir les démarches européennes sur l’installation d’enregistreurs de données de la route (EDR) dans les véhicules pour mieux connaître les mécanismes d’accident. Enfin, il souhaite fournir aux collectivités locales des outils pour les aider dans leurs démarches d’amélioration de la sécurité routière, au travers de « guides techniques pour les encourager à réaliser, comme le fait l’État sur son réseau, des audits de sécurité ».
Une chose est sure, Bernard Cazeneuve a réaffirmé haut et fort « l’objectif de la réduction par deux du nombre de tués sur les routes d’ici 2020 ».
S. A.
Téléphoner avec une oreillette sera bientôt interdit
Si téléphoner au volant avec un portable à la main est interdit en France depuis une dizaine d’années, l’usage des kits mains-libres utilisant une ou des oreillettes, voire un casque est pour le moment autorisé. Mais certainement plus pour longtemps. En effet, le ministère de l’Intérieur a suivi une recommandation du Conseil national de sécurité routière (CNSR) qui vise à « interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque, … susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs ». Cette interdiction concerne aussi bien les conducteurs de véhicules à quatre roues que ceux des deux-roues et des vélos. Par contre, les systèmes intégrés au véhicule avec haut-parleur resteront autorisés.
