Confronté à un enseignant de la conduite qui prenait quotidiennement des médicaments à base de codéine, produit classé comme stupéfiant, un gérant d’auto-école de Moselle a fini par s’en séparer. Quelle conduite tenir dans ce genre de cas ? Éléments de réponse.
« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. » La loi du 3 février 2003, dite « loi Marilou », relative à la conduite sous l’influence de substances classées comme stupéfiants, se veut assez claire. Un enseignant de la conduite risque la même peine qu’un conducteur lambda s’il est arrêté sous l’emprise de produits considérés comme stupéfiants.
Jusqu’à 10 cachets par jour
Mais qu’en est-il pour une prise de médicaments considérés comme dangereux pour la conduite automobile ?
Joseph Gribelbauer, patron d’auto-école dans la région de Metz, en Moselle, a dû faire face à un cas semblable. « Un de mes employés, un enseignant qui encadrait notamment certains cours moto, avouait sans détour prendre des médicaments à base de codéine », explique le gérant. La codéine est un opiacé qui a pour conséquence d’altérer la vigilance et l’attention des conducteurs.
Le salarié admettait prendre jusqu’à 10 cachets d’Efferalgan codéine, médicament pour lequel il existe un avertissement de niveau 2, qui invite à « ne pas conduire sans l’avis d’un professionnel de santé ». L’employé détenait a priori une ordonnance, même si la dose de codéine qu’il prenait tous les jours semblait suspecte. Il a rencontré le médecin du travail qui l’a déclaré apte à l’exercice de ses fonctions !
Avis favorable du médecin du travail
En octobre 2014, Joseph Gribelbauer a contesté l’avis d’aptitude de la médecine du travail, comme tout employeur en a le droit. Selon Claude Legond, avocat spécialiste des auto-écoles, ce genre de contestation n’a pourtant que peu de chances d’aboutir. « Il vaut mieux appeler directement le médecin du travail avant le rendez-vous de l’employé, pour lui dire qu’il prend des médicaments incompatibles avec l’exercice de ses fonctions », note le juriste. Car une fois que le médecin du travail a rendu son avis, il est très difficile de parvenir à changer la donne. « Si le salarié est jugé apte par la médecine du travail, l’employeur ne peut pas le licencier », ajoute Claude Legond. Un vrai casse-tête !
Une fois que le médecin du travail a rendu un avis favorable, il reste néanmoins une solution. Si l’enseignant est inapte à son poste de travail, Claude Legond préconise une « rupture conventionnelle de contrat ». C’est l’option choisie par Joseph Gribelbauer. Au début de la procédure, il a affecté son employé à un poste qui ne nécessitait pas de monter dans un véhicule (les cours de Code, notamment). Puis il s’est donc séparé de son moniteur au mois de décembre, par le biais d’une rupture conventionnelle. « J’estimais que s’il avait eu un accident avec un élève, c’était de ma responsabilité », justifie-t-il. Claude Legond tempère néanmoins. « S’il y a une décision de la médecine du travail, elle protège l’employeur en cas de problème », précise l’avocat. En revanche, on peut estimer que la sécurité des élèves, elle, n’était pas assurée.
L. L.
