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confirmation_number Permis à points — Octobre 2014

- Permis à points -
Baisse du nombre de points retirés en 2013

Le ministère de l’Intérieur a présenté le bilan 2013 des infractions routières et des retraits de points. Les excès de vitesse restent les plus générateurs de retraits.


Le chiffre est assez impressionnant. En 2013, ce sont pas moins de 23,9 millions de contraventions qui ont été dressées par les forces de l’ordre et les dispositifs du contrôle sanction automatisé.
Pourtant, on constate une baisse de 7,2% par rapport à 2012 et selon le ministère de l’Intérieur, ce chiffre se rapproche de celui de 2011. Pour ce qui est des délits (579 000 en 2013), on remarque une hausse de 5% par rapport à 2012. Le ministère explique cet état de fait par l’augmentation des délits de fuite après un accident (23,8 % des délits), des défauts de permis de conduire (19,5 % des délits), des défauts d’assurance (15,1 % des délits) et de la conduite après usage de stupéfiants (5,4 %), alors que l’alcoolémie délictuelle est stable (25,6 % des délits).

Petits excès de vitesse
Si le nombre de contraventions a baissé en 2013 par rapport à 2012, c’est également le cas du nombre de points retirés sur le permis (13,5 millions de points, soit une baisse de 5,7% par rapport à 2012). Parmi les points retirés, plus de la moitié concerne des excès de vitesse (7,7 millions). Et l’on notera que sur ces 7,7 millions, 76,6 % des points retirés pour excès de vitesse l’ont été pour des excès de vitesse de moins de 20 km/heure. Par contre, le nombre de points retirés pour excès de vitesse de plus de 50 km/h augmente en 2013 (62 064, soit une hausse de +5,7 %). L’autre cause importante de retrait de points porte sur le non-respect des règles de circulation (hors vitesse) ou priorité (4,2 millions). Ainsi, 1,3 million de points ont été retirés pour l’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant, 1,7 million pour le non-respect d’un feu rouge ou encore 305 672 pour ne pas avoir marqué correctement l’arrêt à un panneau « Stop ».

Défaut de port de la ceinture
Le bilan 2013 élaboré par l’Observatoire nationale interministériel de la sécurité routière (ONISR) montre, par ailleurs, la persistance d’infractions liées au non-port de la ceinture de sécurité en voiture. Ainsi, 481 593 points ont été retirés pour défaut de port de ceinture en 2013. Et si la ceinture est plutôt bien portée à l’avant, encore 20 % des usagers ne l’utilisent pas à l’arrière. Des chiffres qui prouvent que les Français ne sont pas encore totalement conscients de l’importance du port de la ceinture en cas d’accident. De même, ce sont près de 50 000 contraventions qui ont été dressées pour non-port de casque homologué sur un deux-roues motorisé.
S. A.





Permis invalidés et restitution de points
En 2013, ce sont pas moins de 85 189 permis qui ont été invalidés pour défaut de points, dont 16 758 permis probatoires, un chiffre en diminution de -5,5 % par rapport à l’année 2012, après avoir connu une hausse de 0,6% en 2012.
La quasi-totalité des conducteurs qui perdent l’usage de leur permis de conduire sont auteurs d’infractions lourdement sanctionnées. En effet, selon le ministère de l’Intérieur, « avoir son permis invalidé pour avoir commis une succession de 12 excès de vitesse de moins de 20 km/heure est un cas très rare : 41 personnes en 2013. Ils n’étaient guère plus nombreux en 2012 (71) ».
Par ailleurs, 7,5 millions d’usagers ont récupéré leur capital initial de 12 points en 2013. Cela représente 386 100 personnes en plus qui ont retrouvé leur permis si l’on compare avec l’année 2012. Un signe que si les conducteurs ne sont pas infaillibles et peuvent perdre « bêtement » un ou des points, ils savent également être responsables et ne pas commettre d’autres infractions.


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