Pendant une semaine de grève, du 15 au 19 septembre, les inspecteurs qui ont suivi l’appel du SNICA-FO ont remis en cause la réforme du permis. Des réunions de concertation sont en cours.
La réforme du permis de conduire, initiée par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en juin dernier, est restée en travers de la gorge des inspecteurs du permis de conduire. Les syndicats d’inspecteurs SNICA-FO, UNSA-SANEER et SNPTAS-CGT ont lancé un préavis de grève le lundi 15 septembre. Ils réclamaient notamment le maintien de l’ensemble de leurs missions et s’opposaient à la privatisation du passage du Code prévue pour 2015, craignant qu’elle ne s’étende à l’examen pratique.
2 syndicats sur 3 lèvent leur préavis
Juste avant le début de la grève, l’UNSA-SANEER et le SNPTAS-CGT ont levé leur préavis, le ministère de l’Intérieur s’étant engagé à un maintien des effectifs des inspecteurs et ayant exprimé sa volonté de ne pas privatiser le service public des examens du permis.
De son côté, le SNICA-FO a maintenu son préavis de grève, « afin d’obtenir une juste reconnaissance des inspecteurs et délégués de la part de l’administration pour leur rôle central dans les politiques prioritaires en faveur des jeunes et de la sécurité routière », exigeant une revalorisation de leur rôle et de leurs statuts au sein de l’éducation routière. Le SNICA-FO regrette également que la réforme n’ait pour ambition « que de produire un maximum de places d’examens ».
Autre motif de colère, « le manque d’information du ministère de l’Intérieur envers les IPCSR et DPSCR à propos de la rénovation du Bepecaser et l’avenir du post-permis ».
Le 15 septembre, 62% de l’effectif des inspecteurs était en grève, selon le SNICA-FO. Le 18 septembre, le syndicat relevait encore plus de 36% d’examens annulés sur le territoire. Pourtant, malgré cette mobilisation, le SNICA-FO a décidé, le 21 septembre, de suspendre son préavis de grève. Sans pour autant le lever, « de façon à pouvoir le réactiver sans délai, au moment le plus opportun ». Mais « il n’est pas dans l’intérêt des IPSCR et DPSCR de poursuivre, dès à présent, la lutte, et de discuter avec l’administration sur la base d’un taux de grévistes réduit de moitié au cinquième jour de grève, même s’il est loin d’être ridicule ».
Réunions de concertation
Suite à la grève, plusieurs réunions de concertation avec le ministère de l’Intérieur étaient prévues en octobre et novembre, concernant la prise en compte des nouvelles modalités d’examen dans la journée de travail des inspecteurs, leurs missions de contrôle et leurs évolutions de carrière. Le SNICA-FO n’y voit que « promesses et langue de bois » et réaffirme sa revendication principale de revalorisation statutaire des IPSCR et DPSCR.
Pour l’UNSA-SANEER, « les conditions permettant de futures négociations sont réunies, notamment sur les possibilités de conserver des activités examens pour la catégorie du groupe lourd tout en développant les nouvelles missions de contrôle ».
Le syndicat demande en outre « la possibilité de contrôler la qualité de la formation dispensée par l’enseignant de la conduite au moins une fois tous les 5 ans, afin d’inscrire ce contrôle dans le renouvellement, par le préfet, de l’autorisation d’enseigner ».
150 000 examens annulés
Du côté des auto-écoles, le bilan est loin d’être rose, avec quelque 150 000 examens annulés. Pour Patrice Bessone, président du CNPA, « ce sont une fois de plus des candidats qui ont été pris en otage, avec à la clé des places d’examens perdues, alors que le bilan du premier mois de la réforme est encourageant. Réduire le temps d’examen de 35 à 32 minutes a permis de dégager un examen supplémentaire par jour et par inspecteur ».
Un regroupement d’une douzaine de petites auto-écoles non syndiquées des départements de la Loire et de la Haute-Loire a écrit le 16 septembre une lettre au ministre de l’Intérieur. Objectif : exprimer leur hostilité à la privatisation des examens du permis, estimant « qu’elle entraînera la fin de la garantie de transparence et d’impartialité des agents du service public. La fermeture de nos petites structures sera inévitable au profit des grands centres de formation. Le système actuel mérite sans doute quelques améliorations mais ne doit pas être supprimé ou remplacé ».
C. S.
