Depuis le 2 juillet dernier, il est possible de consulter son capital de points sur Internet. Encore faut-il effectuer quelques démarches en préfecture au préalable pour obtenir son numéro de dossier et son code confidentiel. Explications.Chose promise, chose due ! Lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 8 novembre 2006, le gouvernement avait promis de mettre en place un site Internet permettant à chaque conducteur de consulter le nombre de points dont il dispose sur son permis. Baptisé « Télépoints », ce service est accessible depuis le 2 juillet dernier via le site Internet du ministère de l’Intérieur, www.interieur.gouv.fr.
Pour cela, il faut cliquer sur la fenêtre « Télépoints », puis sur « Consulter le solde de points de votre permis de conduire », puis sur « Accéder au service Télépoints ». Vous arrivez alors sur un écran qui vous demande d’inscrire le numéro de dossier et de taper votre code confidentiel qui figurent tous les deux sur votre relevé intégral, ainsi que de reproduire un code de sécurité affiché dans un cadre. Impossible donc d’aller plus loin si vous ne disposez pas de votre relevé intégral du permis de conduire.
> COMMENT OBTENIR SON RELEVÉ INTÉGRAL DU PERMIS DE CONDUIRE ?En effet, pour sécuriser l’accès aux informations de Télépoints et éviter que votre voisin ou votre patron ne consulte votre nombre de points sans vous en demander la permission, vous devez demander ce relevé intégral en préfecture ou en sous-préfecture. Deux possibilités s’offrent à vous : soit, vous déplacer et présenter une pièce d’identité en cours de validité soit, envoyer un courrier en joignant à votre demande, la photocopie de votre permis de conduire, celle d’une pièce d’identité en cours de validité et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie par vous-même. À noter que depuis le 2 juillet 2007, le relevé intégral est systématiquement délivré par les préfectures et les sous-préfectures à l’occasion de toute démarche relative au permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l’obtention d’une nouvelle catégorie).
> QUELLES SONT LES INFORMATIONS DONNÉES PAR TÉLÉPOINTS ?Une fois que vous vous êtes identifié sur le site Internet avec vos codes d’accès, votre solde de points apparaît de la sorte, s’il ne vous reste plus que 7 points, par exemple :
« Votre dossier de permis de conduire est doté, à cet instant, de : 7 POINTS SUR UN CAPITAL DE 12 ».
Le site spécifie qu’il « s’agit du solde de points affectés à votre dossier de permis de conduire au moment de la visualisation, sous réserve d’éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire ». Par ailleurs, il est souligné que « le solde de points qui apparaît ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont vous pouvez faire l’objet ». En d’autres termes, Télépoints ne donne que le nombre de points dont vous disposez et ne mentionne pas une éventuelle suspension du permis de conduire.
> QUE FAIRE EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE VOS CODES D’ACCÈS PERSONNELS ?Le numéro de dossier et le code confidentiel qui figurent sur votre relevé intégral sont strictement personnels. Vous ne devez en aucun cas les communiquer. Votre employeur ne peut exiger que vous les lui donniez pour consulter votre capital de points (lire encadré). Cependant, si vous perdez vos codes d’accès ou que vous vous les faites voler, sachez que vous pouvez vous en faire attribuer de nouveaux. Pour cela, il suffit de vous adresser à votre préfecture ou à votre sous-préfecture, selon les mêmes modalités que lors de la demande initiale.
Sandrine Ancel
UTILISATION ILLÉGALE : 7 500 EUROS D’AMENDELe solde de points indiqué par Télépoints est strictement confidentiel et réservé exclusivement à l’usage du titulaire du permis de conduire qui a interrogé le site. Rappelons que « le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d’obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l’article L. 225-8 du Code de la route ». Toute personne prise reconnue coupable de ce fait encourt une amende allant jusqu’à 7 500 euros.
