Le 51e congrès CNPA s’est tenu les 6, 7 et 8 juin derniers à Biarritz. L’occasion de faire le point sur une actualité professionnelle plus riche que jamais.
Si l’an dernier, le CNPA-Formation du conducteur avait mis l’accent sur l’émotion pour souffler ses 50 bougies au parc Disneyland de Marne-la-Vallée, cette année le syndicat a plus que jamais voulu montrer sa volonté de s’inscrire dans l’évolution du métier. Pour son président, Patrice Bessone, « la profession évolue, c’est inéluctable. On ne peut pas être rétrograde ».
Changement d’appellation pour le syndicat
Alors pour marquer symboliquement cette marche vers l’avenir, le CNPA a décidé de changer d’appellation. Désormais, le syndicat s’appellera CNPA-Éducation routière et non plus CNPA-Formation du conducteur. Un changement de terminologie qui s’inscrit dans la philosophie du REMC, explique Patrice Bessone. « On ne travaille pas que sur le savoir, mais sur la connaissance et les compétences. Aujourd’hui, les auto-écoles sont véritablement dans le champ de l’Éducation routière. L’apprentissage du permis de conduire ne doit pas être synonyme d’une finalité pour le jeune, mais une prise de conscience des risques. Je suis persuadé que cette évolution des mentalités permettra de modifier les comportements et de faire réellement baisser l’accidentologie chez les jeunes conducteurs. »
Enfin une réforme du Bepecaser !
Autre signe d’évolution de la profession : le grand chantier de la réforme du Bepecaser touche à sa fin. En effet, constatant depuis quelques années qu’il était de plus en plus difficile d’obtenir des financements pour préparer le Bepecaser, le CNPA et l’UNIDEC qui siègent au Conseil paritaire de la profession travaillaient sur une nouvelle formule de formation pour les futurs enseignants de la conduite. « Si nous ne faisions rien, on prenait le risque de devoir faire face à une grave pénurie d’enseignants de la conduite d’ici quelques temps », a alerté Loïc Turpeau, trésorier du CNPA-Éducation routière. C’est pourquoi « nous avons fait le choix de l’auto-financement de la formation par la profession en optant pour un contrat de professionnalisation », a expliqué Michel Schipman, vice-président du CNPA. Une formule qui existe déjà mais qui présentait jusqu’à présent un inconvénient majeur puisque « le jeune ne pouvait rien produire. Il devait se contenter d’être accompagné par un tuteur, ce qui constituait une charge pour l’auto-école, qui n’avait par ailleurs aucune certitude que le jeune reste dans l’établissement une fois sa formation achevée. C’est pourquoi le CNPA s’est battu pour obtenir la légalisation de l’autorisation temporaire et restrictive d’enseigner (ATRE) ».
Concrètement, dans le cadre de la loi de simplification, le CNPA et l’UNIDEC ont déposé un amendement permettant de changer le Code de la route. Adopté le 11 avril 2014, cet amendement modifie l’article L. 212-2 de la sorte : « Peuvent également exercer la fonction d’enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, les personnes en cours de formation pour la préparation à l’un des titres ou diplômes d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dans les conditions prévues par le décret en Conseil d’État ». Cette autorisation valable 2 ans permettrait ainsi aux jeunes en contrat de professionnalisation d’une part d’apprendre véritablement leur métier sur le tas, mais aussi de contribuer à la rentabilité financière de l’établissement. La durée de la formation est portée à 910 heures. Et à l’instar du Bepecaser actuel, il sera possible de suivre une formation spécifique de 210 heures pour l’obtention du certificat complémentaire de spécialisation des « deux-roues motorisés » et de 245 heures pour obtenir le certificat complémentaire de spécialisation du « groupe lourd ».
La formation du jeune continuera à être assurée par une personne titulaire du BAFM.
« C’est un point important pour lequel nous nous sommes battus, a affirmé Michel Schipman. Nous tenions à ce que le BAFM soit conservé. » Par contre, si le calendrier prévu de mise en place est respecté, le Bepecaser devrait disparaître totalement en 2016 pour faire définitivement place au titre professionnel « Enseignant de la conduite et de la sécurité routière » qui aura un niveau Bac + 2.
Création d’un certificat de qualification professionnelle
Si le combat de la rénovation du Bepecaser semble donc en passe d’être gagné, une autre bataille, et non des moindres, a également été remportée par la profession. Le CNPA et l’UNIDEC (de par leur représentation au Conseil paritaire) ont obtenu la création d’un Certificat de qualification professionnelle baptisé « Responsable d’unité de l’enseignement de la sécurité routière » qui sera bientôt obligatoire pour ouvrir un établissement de formation à la conduite.
Pour rappel, le 1er juillet 2011, la directive européenne de 2005 concernant les qualifications professionnelles imposait l’annulation de l’obligation de présenter une ancienneté en tant qu’enseignant de la conduite pour pouvoir devenir exploitant et ouvrir une auto-école. Une décision qui avait fait bondir l’ensemble des fédérations qui voyait en cette mesure un retour en arrière permettant à n’importe qui de s’installer sans connaissance du secteur, au risque de casser les prix pour attirer les clients. Sur ce point, elles ne s’étaient malheureusement pas trompées puisque l’on a assisté dès 2011 à une explosion des ouvertures de nouveaux établissements, notamment des petites structures, qui ont finalement périclité au bout d’un an.
C’est pourquoi « le CNPA a souhaité la remise en place d’un filtre pour l’obtention d’un agrément », a indiqué Michel Schipman. Or la seule possibilité légale consistait à modifier le stage de gestion obligatoire pour exploiter ». Ce Certificat de qualification professionnelle « gestion » prévoit 126 heures de formation, soit 18 jours en continu ou pas. Il comporte 7 modules à valider (Coordination des activités de l’équipe école de conduite, coordination des activités de l’équipe, gestion des ressources humaines, environnement professionnel école de conduite, gestion financière liée à l’activité, développement et suivi de la clientèle école de conduite et relation clientèle école de conduite).
Pour l’heure, le décret d’application est en attente de signature.
À sa parution, l’ANFA a demandé un délai de 6 mois avant la mise en place de ce Certificat de qualification professionnel qui remplacera alors définitivement l’actuel stage de capacité de gestion. Par contre, le stage de réactualisation des connaissances reste obligatoire tous les 5 ans pour les exploitants de la conduite.
Le CNPA veut des cours théoriques obligatoires
Toujours dans cet esprit de faire évoluer la profession, Michel Schipman a bien évidemment présenté le Référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) et ses 4 compétences à ses adhérents en insistant sur le fait qu’il fallait désormais à chaque fois traiter six aspects du point enseigné, à savoir « le pourquoi, le comment, les risques, les influences de son entourage et de son mode de vie, les pressions exercées par la société (publicité, travail) et l’auto-évaluation ». Pour lui, « le travail par compétences permet d’élargir l’apprentissage et d’aller au-delà de la simple observation comportementale ».
Surtout, a-t-il ajouté, « si la profession ne s’empare pas du REMC, il n’y aura pas de progression et dans quelques années, notre métier va régresser. Nous ne serons vus que comme des préparateurs au permis et tout l’aspect de la sécurité routière sera dispensé par d’autres ».
C’est pourquoi le vice-président du CNPA-ER a rappelé que le syndicat siégeait dans la commission « Jeunes et Éducation routière » du CNSR et que le syndicat avait demandé que des cours théoriques soient rendus obligatoires. Si pour le moment, la durée de ces cours obligatoires n’est pas validée, Michel Schipman a présenté les cinq grands thèmes qui devraient être obligatoirement abordés lors de ces ateliers à la gestion des risques :
- Des données de sécurité routière portant notamment sur l’accidentologie et les gestes de premiers secours,
- La notion du temps de réaction en fonction de la vitesse, mais aussi de la fatigue et de la prise de risques,
- La vitesse et son influence sur le véhicule et le conducteur,
- Les autres usagers, à savoir les deux roues, les piétons, les autres conducteurs,
- Les produits psychotropes, leurs influences sur la conduite et leurs conséquences.
Les places d’examens, sujet de préoccupation
Bien évidemment, le sujet du manque de places d’examens a occupé une place importante dans ce 51e congrès. Mais à l’heure où se tenait le congrès, si Florence Gilbert avait remis son rapport au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce dernier n’avait pas encore dévoilé publiquement les mesures qu’il comptait mettre en œuvre pour réformer le système de la formation au permis de conduire. Du coup, Jean-Robert Lopez, le nouveau délégué à sécurité et à la circulation routières, avait certes eu la courtoisie de faire le déplacement, mais devoir de réserve oblige, il n’a pu faire aucune révélation. Il s’est donc contenté d’écouter le discours de Patrice Bessone, devant une salle bondée. Ainsi, le président du CNPA-ER a rappelé que le Premier ministre, Manuel Valls, avait pour objectif de relancer l’emploi et la croissance et de lutter contre l’évasion fiscale. Or de nombreuses auto-écoles sont contraintes de ne plus embaucher, voire d’effectuer des licenciements économiques ou carrément de mettre la clé sous la porte. « La crise ? », s’est interrogé Patrice Bessone, « pas seulement. C’est aussi la gestion catastrophique de l’éducation routière menée dans certains départements qui conduit à augmenter le temps d’attente pour obtenir une place d’examen ».
Par ailleurs, il a souligné que « le permis de conduire reste le premier facteur d’insertion dans la vie professionnelle. Un retard pour obtenir l’examen engendre un retard pour entrer dans la vie professionnelle. Or en réduisant de seulement 3 minutes l’examen pratique qui passerait ainsi à 32 minutes, cela permettrait de créer 150 000 places supplémentaires » (ndlr : une mesure finalement retenue par le ministre de l’Intérieur une semaine plus tard). Patrice Bessone a également indiqué que si les Greta n‘avaient pas assez de places pour faire passer l’ASSR, les auto-écoles pouvaient s’en charger. Enfin, le président du CNPA-ER s’est insurgé contre le développement « d’auto-écoles en ligne à bas coût au mépris de la sécurité routière ». Selon lui, les auto-écoles en ligne pourraient supprimer jusqu’à 40 000 emplois, ce qui générerait moins d’impôt et de TVA pour l’État. « Car, s’est exclamé le pétulant président, les auto-écoles paient des impôts et participent à l’essor de notre pays, et c’est là toute notre fierté ! »
De son côté, Jean-Robert Lopez a pris note. Mais il s’est contenté de répondre en lisant son discours qui présentait notamment le contenu du rapport Gilbert. Plus concrètement, il a rappelé les mesures d’urgence déjà mises en place pour tenter de réduire les délais d’obtention de places d’examens, à savoir « le recrutement de 25 inspecteurs supplémentaires, la création de 60 000 examens supplémentaires au lieu des 40 000 prévus et la possibilité de passer l’examen en fin de journée ».
Enfin, il a dévoilé deux informations intéressant directement les établissements de conduite :
« La poursuite de Faeton 2 vient d’être décidée », sans pour autant donner plus de précision quant à la date de mise en application. Et, reconnaissant que la création du Cerfa 06 avait généré une surcharge de travail pour les auto-écoles, Jean-Robert Lopez a indiqué que « des travaux avaient été engagés pour le supprimer le plus rapidement possible ». Une décision applaudie par les congressistes qui espèrent que ce nouveau représentant de l’État saura, à l’avenir, les écouter comme il a semblé le faire lors de ce congrès.
S. A.
