En janvier, François Hollande a annoncé son « pacte de responsabilité », avec entre autres la suppression
des cotisations familiales patronales à l’horizon 2017. Vrai ou faux « cadeau » fiscal ?
Faire un geste en direction des entreprises pour créer de l’emploi, c’est un peu une tradition présidentielle. Et François Hollande, malgré une cote d’impopularité qui bat des records, n’échappe pas à la règle. Le président de la République a annoncé, au mois de janvier, vouloir aller vers la suppression progressive des cotisations familiales pour les entreprises. Il parlait d’une somme avoisinant les 30 milliards d’euros… Mais alors, comment va se matérialiser cette exonération, et quelles en seront les conséquences concrètes ? Va-t-elle créer de l’emploi ? Cette annonce est cependant à nuancer, car un ensemble de dispositifs visant à alléger les cotisations patronales sont déjà en place depuis longtemps. Ainsi, selon un rapport de la Cour des comptes qui date de la fin d’année 2013 – avant la sortie médiatique de François Hollande – le taux de cotisation moyen pour les salaires compris entre un smic et un smic et demi, s’élève le plus souvent non pas à 5,4 % comme ce devrait être le cas, mais à 2,6 %, soit… deux fois moins (source : Le Monde.fr).
La TVA pour compenser
Néanmoins, selon une analyse du Huffington Post, le nouveau dispositif fiscal devrait faire économiser environ une centaine d’euros aux entreprises, sur un salaire de 2 000 euros brut. Pour un Smic, un peu plus de 1400 euros brut, l’économie réalisée devrait être environ de 75 euros.
Cet allégement fiscal sera d’ores et déjà compensé en partie par la hausse de la TVA, qui est passée de 19,6 à 20 % pour le taux normal, et de 7 à 10 % pour le taux intermédiaire. Mais cela ne suffira pas à récupérer 30 milliards d’euros et, si l’hypothèse d’une hausse des impôts a été balayée par le gouvernement, il risque de tendre vers une inévitable réduction des dépenses. Nicolas Sarkozy, peu avant la fin de son mandat, avait déjà émis le souhait de supprimer la part patronale des cotisations familiales en deçà d’un certain seuil salarial. Il voulait rendre le travail français plus « compétitif ». Seul différence, l’ancien président de la République avait imaginé une hausse de la TVA générale plus forte que celle intervenue en janvier dernier. Mais cette mesure a été annulée par la nouvelle majorité socialiste. Qui a donc décidé d’imiter ses prédécesseurs, mais sous une autre forme. Cette fois, l’abaissement de charges devrait intégrer le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) voté en 2012. En tout état de cause, les conséquences sur votre entreprise devrait être minime. Et du coup, l’effet bénéfique sur l’emploi pourrait bien être… quasi nul.
L. L.
