Simplifier les démarches permettant de connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire. Tel est l’objectif de l’expérimentation initiée dans deux départements.
Depuis 2007, tout détenteur du permis de conduire peut avoir accès au nombre de points restant sur son permis en consultant le site Internet Telepoints. Mais il doit auparavant soit se rendre en préfecture afin d’obtenir le code qui lui permettra d’accéder au site, soit remplir une demande écrite afin de recevoir ce même code par voie postale. De plus, comme l’a souligné en novembre 2013 le sénateur UMP des Yvelines, Alain Gournac, lors d’une question orale au gouvernement, « bon nombre d’automobilistes peinent à obtenir dans des délais raisonnables ce code confidentiel et certains, malgré des relances, n’arrivent pas du tout à l’obtenir. »
En l’absence du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, c’est le ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, qui a répondu le 21 janvier 2014 à la demande d’Alain Gournac. Le ministre a ainsi annoncé que « des expérimentations étaient actuellement conduites dans deux départements (Hauts-de-Seine et Loiret) jusqu’à fin février 2014 visant à simplifier les démarches ». Concrètement, les titulaires d’un permis de conduire peuvent demander leur code d’accès à Telepoint directement par Internet.
Comme l’a expliqué Guillaume Garrot, « en se connectant sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le conducteur pourra remplir une demande en ligne pour obtenir le code confidentiel, qui lui sera adressé par courrier, par pli recommandé avec demande d’accusé de réception, pour permettre la vérification de son identité. Tout en garantissant l’identification certaine du demandeur, cette procédure ne requerra plus de déplacement physique en préfecture, comme c’est souvent le cas actuellement. »
Le code confidentiel joint à l’envoi des nouveaux permis
Bien qu’aucun calendrier n’ait été dévoilé, Guillaume Garrot a indiqué que cette nouvelle procédure « pourrait être généralisée à l’ensemble du territoire », avant de souligner que « depuis l’arrivée des nouveaux permis de conduire (au format carte de crédit), le fameux code pour accéder au service Telepoints est systématiquement joint à l’envoi du précieux sésame. »
C. S.
